PARIS TOURS
Fabrication de motocycles
En bref
L’activité déclarée de PARIS TOURS est « Fabrication de motocycles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310 210 034
- SIRET siège
- 310 210 034 00040
- Dénomination
- PARIS TOURS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR86310210034Format valide
- Date de création
- 01/01/1977
- Code NAF / APE
- 35.4A(Fabrication de motocycles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 310 210 034R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE BAUDOIN, 75013 PARIS
Création : 01/06/1988
Activité : Fabrication de motocycles (35.4A)
Adresse : 259 RUE DE ROSNY, 93100 MONTREUIL
Création : 01/04/1993
Activité : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
Adresse : 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 93410 VAUJOURS
Activité : Fabrication de motocycles (35.4A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900285
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Audition des parties ou de leurs avocats - Ordre - Mention dans la décision - Omission - Mentions du registre d'audience - Portée Aux termes de l'article 459 du code de procédure civile, l'omission ou l'inexactitude d'une mention destinée à établir la régularité du jugement ne peut entraîner la nullité de celui-ci s'il est établi par les pièces de la procédure, par le registre d'audience ou par tout autre moyen que les prescriptions légales ont é
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
CHEMIN DE FER En application du décret du 5 mai 1997 pris pour l'application de la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), une convention de gestion de patrimoine établie entre RFF et la SNCF définit les missions confiées à la SNCF pour la gestion de son patrimoine prévoyant, notamment, que celle-ci supporte les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers à l'occasion de l'exécution desdites missions. Dès lors qu'en vertu de la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de motocycles », basée à PARIS, créée en 1977.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.4A · Fabrication de motocycles) — 31 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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