SIFA
Fonderie de métaux légers
En bref
L’activité déclarée de SIFA est « Fonderie de métaux légers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309 206 902
- SIRET siège
- 309 206 902 00020
- Dénomination
- SIFA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR18309206902Format valide
- Code NAF / APE
- 27.5E(Fonderie de métaux légers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 309 206 902R.C.S.Orléans
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC DES MONTEES 60 RUE DES MONTEES, 45100 ORLEANS
Activité : Fonderie de métaux légers (27.5E)
Adresse : 162 LES BUREAUX DE LA COLLINE, 92210 SAINT-CLOUD
Création : 09/11/2001
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/036621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00839
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00838
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00841
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00840
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00843
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00842
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10700040
Cassation partielle
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Infirmier - Société civile professionnelle d'infirmières - Contrat avec une maison de retraite - Objet - Cession de la clientèle - Validité - Conditions - Sauvegarde de la liberté de choix du pensionnaire CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Objet - Chose dans le commerce - Définition - Cas CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Nullité de l'un des contrats - Effets - Etendue - Détermina
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 01/03808
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF Dès lors qu'une société donneuse d'ordre ne démontre pas avoir recueilli les documents de l'article R.324-4 du code du travail préalablement à l'exécution des travaux par le fournisseur en cause, ladite entreprise sera tenue solidairement à payer les cotisations sociales non acquittées relatives aux salariés non déclarés de son contractant. Le fait que ce dernier était déjà poursuivi par une autre U.R.S.S.A.F. pour le non-paiement de coti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-10859
Rejet.
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Agissements incompatibles avec des obligations contractuelles - Clause interdisant la concurrence - Validité - Conditions - Ajustement par rapport à la fonction remplie - Pouvoirs des juges . CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Agissements incompatibles avec des obligations contractuelles - Clause interdisant la concurrence - Clause de non-concurrence - Validité - Condition Ayant constaté qu'une clause de non-concurrence interdisait au salari
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « fonderie de métaux légers », basée à ORLEANS.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 27.5E · Fonderie de métaux légers) — 45 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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