TANNERIES DES CARRIERES

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/020501

  28 oct. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/020501

  4 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01163

  27 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 89-13127

  1 oct. 1991

  Cassation.

  1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Juge-commissaire - Compétence - Contrats en cours - Continuation - Durée non prévue - Connaissance de la demande à fin de la déterminer - Exclusivité 1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Effets - Contrats en cours - Continuation - Durée non prévue - Demande à fin de la déterminer - Compétence exclusive du juge-commissaire 1° REFERE - Difficultés d'exécution - Exécu

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 80-14322

  8 déc. 1983

  REJET

  1) CONVENTIONS COLLECTIVES - Cuirs et peaux - Convention collective du 6 octobre 1956 - Grève - Procédure de conciliation - Echec - Obligation de prendre des mesures de sauvegarde des marchandises - Atteinte au droit de grève (non). * CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Atteinte au droit de grève - Procédure de conciliation - Echec - Obligation de prendre des mesures de sauvegarde des marchandises. * CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - C

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE