LES QUATRE SAISONS
Supermarchés
En bref
LES QUATRE SAISONS exploite un supermarché, où l'on vend de l'alimentation en libre-service.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 308 331 198
- SIRET siège
- 308 331 198 00017
- Dénomination
- LES QUATRE SAISONS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR54308331198Format valide
- Date de création
- 10/02/1962
- Code NAF / APE
- 52.1D(Supermarchés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 158 547,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 308 331 198R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/02/1962)
Activité déclarée au registre
- Alimentation générale ou tout objet connexe ou similaire boucherie revendeur de produits fabriqués de charcuterie.du 03/01/1962 au 27/09/2019 · établissement secondaire · APE 521D
Mentions du greffe au RCS (9)
- 27/09/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/09/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
- 07/09/2011Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 14/01/2008Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 07/01/2008 , Désignant Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
- 14/11/2005Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 14/11/2005 nommant M. MAYER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 30/01/2003Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 24/01/2003 , Désignant Me VALDMAN, de la SCP MICHEL-VALDMAN 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Voir les 3 autres mentions
- 03/08/2000Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/01/2000 nommant m. Leroy juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 01/02/1994Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 31 Janvier 1994 N° Pc 94/92 Cessation des paiements en date du 29 Décembre 1993 Juge cré Monsieur Garrabos Représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise Maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise - l'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion -
- 28/01/1994Déclaration de cessation des paiements le 28 Janvier 1994 Au greffe de Pontoise
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
159 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
BRAMI HUBERT
BRAMI MAX
BRAMI YVON
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ETS LECLERC 13 RUE DES PINSONS, 95190 GOUSSAINVILLE
Création : 10/02/1962
Activité : Supermarchés (52.1D)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02676
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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1° ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Argumentation sur le fond - Réponse nécessaire (non). 1° Saisie d'un recours en annulation d'une sentence arbitrale, une cour d'appel n'a pas à répondre à une argumentation concernant le fond du litige. 2° SOCIETE (règles générales) - Statuts - Modification - Augmentation des engagements d'un associé - Conditions - Consentement de l'associé - Application à l'exigence d'une garantie pour le paiement des dettes des associés à l'égard de la
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PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention en appel - Conditions - Intervenant représenté en première instance - Exercice d'un droit propre - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Intervention - Appel - Intervenant représenté en première instance - Intervenant n'invoquant aucun droit propre - Irrecevabilité N'est pas recevable l'intervention d'une société qui, représentée en première instance par une autre société, n'invoque devant la cour d'appel aucun droit propre dist
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CASSATION PARTIELLE.
1. CONTRAT DE TRAVAIL. - DUREE DETERMINEE. - RESILIATION PAR L'EMPLOYEUR. - DOMMAGES-INTERETS. - EVALUATION. - POUVOIRS DES JUGES DU FOND 1. LES JUGES DU FOND USENT DE LEUR POUVOIR D'APPRECIATION EN REDUISANT LES DOMMAGES-INTERETS DEMANDES PAR UN SALARIE, DONT LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A ETE PREMATUREMENT ROMPU PAR L'EMPLOYEUR, DES LORS QU'ILS CONSTATENT LE PEU D'IMPORTANCE DU PREJUDICE SUBI. 2. CONTRAT DE TRAVAIL. - DUREE DETERMINEE. - RESILIATION PAR L'EMPLOYEUR. - FAUTE DU SALAR
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supermarchés », basée à GOUSSAINVILLE, créée en 1962.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.1D · Supermarchés) — 681 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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