FOYER LES ABEILLES
Hébergement collectif non touristique
En bref
L’activité déclarée de FOYER LES ABEILLES est « Hébergement collectif non touristique ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 307 773 747
- SIRET siège
- 307 773 747 00026
- Dénomination
- FOYER LES ABEILLES
- Nom commercial
- LES ABEILLES
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 55.2F(Hébergement collectif non touristique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Hébergement collectif non touristique (55.2F)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Caen · COUR D'APPEL
N° 14/00048
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0044
N° 04/2830
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 15
SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Conditions - Il résulte des dispositions de l'article 41 de la loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 que le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante est conditionné à l'inscription de l'établissement dans lequel le salarié a exercé son activité sur une liste établie par arrêté
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0015
N° 8
ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Dommages résultant d'une catastrophe naturelle - Prescription biennale - Point de départ - Date de la publication au Journal officiel de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle - /JDF En notifiant à l'assuré son refus de prendre en charge le sinistre survenu à l'immeuble litigieux et en précisant qu'il ne pourrait le prendre en compte qu'après la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel constatant l'état de c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-14958
Rejet.
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en résultant - Action en responsabilité contractuelle - Exclusion. La cour d'appel qui constate que l'action des acquéreurs en nullité de la vente pour erreur et dol est exclusivement fondée sur la présence d'anciennes carrières de gypse qui entraîneraient des mouvements du sol et des désordres immobiliers, retient exactement que l'action en garantie des vices cachés, qui se définissent comme des défauts rendant la chose impropre à sa destination, const
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « hébergement collectif non touristique », basée à AIX-EN-PROVENCE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.2F · Hébergement collectif non touristique) — 106 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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