LES TRICOTAGES DE JUJURIEUX
Fabrication d'étoffes à mailles
En bref
L’activité déclarée de LES TRICOTAGES DE JUJURIEUX est « Fabrication d'étoffes à mailles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307 638 809
- SIRET siège
- 307 638 809 00011
- Dénomination
- LES TRICOTAGES DE JUJURIEUX
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR45307638809Format valide
- Date de création
- 01/01/1976
- Code NAF / APE
- 17.6Z(Fabrication d'étoffes à mailles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 307 638 809R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1976)
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/1976 au 31/08/2006 · établissement secondaire · APE 176Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 01640 JUJURIEUX
Création : 01/01/1976
Activité : Fabrication d'étoffes à mailles (17.6Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-41380
Cassation partielle.
1° COMMUNAUTE EUROPEENNE - Concurrence - Aides d'Etats - Compatibilité avec le marché commun - Exclusion - Cas - Aide favorisant certaines entreprises ou certaines productions - Caractérisation - Défaut - Portée. 1° Une cour d'appel qui fait ressortir que les aides prévues par la loi du 13 juin 1998, en contrepartie d'un engagement de maintien des emplois, sont ouvertes à toutes les entreprises et ne favorisent pas certaines d'entre elles ou certaines productions, peut en déduire qu'elles n
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 83-42906
Cassation
1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Licenciement - Licenciement antérieur à la cession - Acceptation par le salarié de la mesure de licenciement - Effet 1° L'article L. 122-12 du Code du travail, destiné à garantir la stabilité de l'emploi, n'a pas pour effet d'interdire au salarié qui a accepté la mesure de congédiement, laquelle lui a été notifiée antérieurement à la cession, et qui a cessé son travail, de considérer son contrat de travail comme rompu. 2° CONTRAT D
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'étoffes à mailles », basée à JUJURIEUX, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.6Z · Fabrication d'étoffes à mailles) — 91 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 01
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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