SOFRAGEL NORMANDIE
Vente à domicile
En bref
L’activité déclarée de SOFRAGEL NORMANDIE est « Vente à domicile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 307 400 820
- SIRET siège
- 307 400 820 00071
- Dénomination
- SOFRAGEL NORMANDIE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR95307400820Format valide
- Date de création
- 01/03/1992
- Code NAF / APE
- 52.6G(Vente à domicile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 307 400 820R.C.S.Le Mans
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHE DU GRAND ETANG, 72230 MULSANNE
Création : 01/03/1992
Activité : Vente à domicile (52.6G)
Adresse : 14700 SAINT-PIERRE-DU-BU
Création : 03/01/1990
Activité : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
Enseigne : CLAIRGEL
Adresse : LE PARC DES PLANCHES, 61170 SAINT-LEGER-SUR-SARTHE
Création : 02/01/1990
Activité : Vente à domicile (52.6G)
Adresse : 037 37 RUE BARA, 72100 LE MANS
Création : 01/01/1987
Activité : Vente à domicile (52.6G)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-18923
Rejet.
1° MARQUE DE FABRIQUE - Concession de licence - Concession exclusive - Obligations du titulaire de la marque - Garantie de jouissance paisible. 1° La licence exclusive d'une marque oblige le titulaire de la marque à garantir au licencié la jouissance paisible de cette marque ; il en résulte que, sauf clause contraire figurant dans le contrat de concession exclusive de licence d'exploitation, le titulaire de la marque s'interdit, durant la durée d'exécution du contrat, de l'utiliser quelle q
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente à domicile », basée à MULSANNE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6G · Vente à domicile) — 1 059 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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