LA TAVERNE CERDANE
Code d'activité ancien (86.06), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de LA TAVERNE CERDANE est « Code d'activité ancien (86.06), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306 505 744
- SIRET siège
- 306 505 744 00020
- Dénomination
- LA TAVERNE CERDANE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR21306505744Format valide
- Code NAF / APE
- 86.06(Code d'activité ancien (86.06), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 306 505 744R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MOTT LAND PLUTO 14 RUE DES CROISADES, 34280 LA GRANDE-MOTTE
Activité : Code d'activité ancien (86.06), antérieur à la NAF (86.06)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100813
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Chefs du jugement critiqués - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Déclaration d'appel - Chefs du jugement critiqués - Défaut - Portée - Procédure sans représentation obligatoire CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Atteinte excessive - A
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
REJET.
1° PRUD'HOMMES - PROCEDURE - APPEL - JUGEMENT - MENTIONS SUFFISANTES 1° L'APPEL DES SENTENCES PRUD'HOMALES ETANT INSTRUIT COMME EN MATIERE COMMERCIALE, LE JUGEMENT QUI REPRODUIT LA LISTE DES TEMOINS EN MENTIONNANT LEURS NOMS ET PROFESSIONS QUI PRECISE QUE, CITES A LA REQUETE D'UNE PARTIE, ILS ETAIENT TOUS EMPLOYES PAR ELLE, QU'ILS ONT ETE ENTENDUS SEPAREMENT, QU'ILS ONT PRETE SERMENT ET SATISFAIT D'UNE MANIERE GENERALE A TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES, COMPORTE DES MENTIONS SUFFISANTE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « code d'activité ancien (86.06), antérieur à la naf », basée à LA GRANDE-MOTTE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 86.06 · Code d'activité ancien (86.06), antérieur à la NAF) — 451 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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