ART ET DECOR
Commerce de détail de revêtements de sols et de murs
En bref
L’activité déclarée de ART ET DECOR est « Commerce de détail de revêtements de sols et de murs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306 348 723
- SIRET siège
- 306 348 723 00017
- Dénomination
- ART ET DECOR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR87306348723Format valide
- Date de création
- 25/12/1976
- Code NAF / APE
- 52.4U(Commerce de détail de revêtements de sols et de murs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 306 348 723R.C.S.Nancy
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 173 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 54310 HOMECOURT
Activité : Commerce de détail de revêtements de sols et de murs (52.4U)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 81-10098
REJET
VENTE - Vendeur - Obligations - Vente de lots dans un immeuble en copropriété - Frais de ravalement exécuté postérieurement à la vente - Engagement du vendeur de les supporter - Portée à l'égard du sous-acquéreur. * COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Vente d'un lot - Engagement du vendeur de supporter les frais de ravalement quelle que soit la date des travaux - Bénéficiaire - Sous-acquéreur du lot. C'est souverainement qu'un arrêt retient que l'engagement pris par le vendeu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de revêtements de sols et de murs », basée à HOMECOURT, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4U · Commerce de détail de revêtements de sols et de murs) — 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/06/2026
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