SOCIETE ORLEANAISE DE CHEMINEES · SOC
Autres intermédiaires spécialisés du commerce
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE ORLEANAISE DE CHEMINEES · SOC est « Autres intermédiaires spécialisés du commerce ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306 242 470
- SIRET siège
- 306 242 470 00020
- Dénomination
- SOCIETE ORLEANAISE DE CHEMINEES
- Sigle
- SOC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR70306242470Format valide
- Date de création
- 25/12/1976
- Code NAF / APE
- 51.1R(Autres intermédiaires spécialisés du commerce)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 306 242 470R.C.S.Orléans
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE NATIONALE 152, 45190 TAVERS
Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200610
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Cas - Contrariété à l'ordre public international - Existence - Recherche - Obstacle - Exclusion - Attitude des parties devant l'arbitre Le respect de l'ordre public international de fond ne peut être conditionné par l'attitude d'une partie devant l'arbitre ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Cas - Contrariété à l'ordre public international - Existence - Recherche -
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/014571
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/004031
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01018
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/03186
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00038
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 02-18731
Cassation partielle.
MARQUE DE FABRIQUE - Perte - Déchéance - Défaut d'exploitation - Usage sérieux - Portée. Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée. En conséquence, viole l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle une cour d'appel qui, pour rejeter une demande en déchéance partielle d'une marque, retient qu'il n'est pas pos
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 92-17382
Cassation.
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Sursis à statuer - Décision le constatant - Nécessité . PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Demande - Mention de l'accord des parties au dossier - Acte suspensif de péremption PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Sursis à statuer - Absence de décision - Effet Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui rejette l'exception de péremption soulevée par une partie en retenant que devant le tribunal d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 91-13839
Rejet.
AVOCAT - Représentation des parties - Postulation - Frais et dépens - Tarif - Droit proportionnel - Assiette - Action en résolution d'une promesse de vente - Accord des parties sur la caducité de la promesse - Discussion sur la seule indemnité d'immobilisation Un premier président, statuant en matière de taxe, ayant constaté que les parties étaient d'accord pour admettre la caducité des promesses de vente et que seules étaient en discussion les conséquences de cette caducité au regard des somm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 90-81866
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Prestations donnant lieu à une action récursoire - Prestations versées par une institution de prévoyance ou d'assurance gérant un régime complémentaire (non) ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Article 29 - Prestations donnant lieu à une action récursoire - Prestations versées par une institution de prévoyance ou d'assurance gérant un régime complémentaire (non) Pour l'application de l'article 29.1 de la loi du 5 juillet
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres intermédiaires spécialisés du commerce », basée à TAVERS, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.1R · Autres intermédiaires spécialisés du commerce) — 5 056 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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