CFFC CIE FRANC FONTE COQUILLE PAMCO INDU
Fonderie de fonte
En bref
CFFC CIE FRANC FONTE COQUILLE PAMCO INDU fabrique des pièces en fonte et en bronze par fonderie.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305 947 483
- SIRET siège
- 305 947 483 00049
- Dénomination
- CFFC CIE FRANC FONTE COQUILLE PAMCO INDU
- Sigle
- CFFC
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR40305947483Format valide
- Code NAF / APE
- 27.5A(Fonderie de fonte)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 520 960,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 305 947 483R.C.S.Alençon
- Inscription RNE
- INSCRIT
Adresse du siège
61 — Orne · Normandie
Activité déclarée au registre
Fonderie de fonte et bronze
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/2000 au 15/09/2007 · établissement secondaire · APE 723Z
- Fonderie de fontes et bronze.du 31/12/1994 au 15/09/2007 · établissement secondaire · APE 275A
Mentions du greffe au RCS (29)
- 28/01/2013par ordonnance rendue le 28.01.2013 le Président du Tribunal de Commerce d'ALENCON a renouvelé la mission de Me xavier LEMEE, en sa qualité de Mandataire ad.hoc de la société à compter du 28.01.2013
- 28/01/2013Acte constitutif déposé au GTC de Rochefort (17). Le Tribunal de Commerce de Vimoutiers a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- 28/05/2012PAR JUGEMENTS DU 21.05.2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A CONSTATE L'ACHEVEMENT DE LA MISSION DE ME GERARD PIOLLET, EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L"EXECUTION DU PLAN DE CESSION TOTALE DE L"UNITE DE PRODUCTION DU SITE DE PONTCHARDON ET L'A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD.HOC DE LA SOCIETE CFFC PAMCO INDUSTRIES AVEC POUR MISSION, CELLE DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS LE CADRE DES PROCEDURES PRUD'HOMALES EN COURS AINSI QUE DE DILIGENTER TOUTES LES OPERATIONS UTILES POUR REALISER LES ACTIFS RESIDUELS DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT LES CREANCES AU TITRE DU 1% CONSTRUCTION;
- 30/03/2010PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE LA STE CFFC PAMCO INDUSTRIES ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 12/03/2012.
- 10/02/2010SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/02/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENOUVELE LA MISSION DE ME XAVIER LEMEE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DE LA SOCIETE CFFC PAMCO INDUSTRIES, AVEC MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE EN JUSTICE, D'EXERCER LES VOIES DE RECOURS, DE RECEVOIR TOUTES LES CONVOCATIONS, LES NOTIFICATIONS, OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE.
- 23/09/2009PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A MIS FIN A LA MISSION DE ME GERARD PIOLLET, ES-QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE PORTANT SUR L'UNITE DE ROCHEFORT, DEPENDANT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE CFFC PAMCO INDUSTRIES ET PRONONCE LA CLOTURE DUDIT PLAN DE CESSION PARTIELLE.
Voir les 23 autres mentions
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 26/09/2007PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A CONSTATE LA FIN DES FONCTIONS DE MR ROLLO DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, DANS LA PROCEDURE RELATIVE A LA SOCIETE CFFC PAMCO INDUSTRIES.
- 25/09/2007Par jugement en date du 17/09/2007, le Tribunal de Commerce d'Alençon constate que Mr ROLLO Daniel a cessé ses fonctions au sein du Tribunal de Commerce d'Alençon et par conséquent celles de juge-commissaire. Le Tribunal ne désigne pas un nouveau juge-commissaire suppléant
- 23/03/2007SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 19/03/2007, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE MR FROT JEAN-PIERRE (C/O GROUPE CF2M CA PARIS NORD, BP 302, 93153 LE BLANC MESNIL CEDEX) EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES FONTES EN COQUILLE PAMCO INDUSTRIE (CFFC PAMCO INDUSTRIES) AVEC MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE EN JUSTICE, D'EXERCER LES VOIES DE RECOURS, DE RECEVOIR TOUTES LES CONVOCATIONS, LES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE, PROCEDER A LA VERIFICATION DES CREANCES S'IL Y A LIEU. ETANT PRECISE QUE CETTE MISSION NE S'APPLIQUE PAS POUR L'EXPERTISE ACTUELLEMENT EN COURS DANS LAQUELLE MR LIPSKI STEPHANE A ETE DESIGNE EN QUALITE D'EXPERT.
- 23/03/2007Suivant ordonnance en date du 19/03/2007, le president du tribunal de commerce d'Alencon a designe M. FROT Jean Pierre (c/o, groupe CF2M CA paris nord bp 302 93153 le blanc mesnil cedex) en qualité de mandataire ad'hoc de la societe compagnie francaise des fontes en coquille pamco industrie CFFC PAMCO INDUSTRIES) avec mission de representer la societe en justice, d'exercer les voies de recours, de recevoir toutes les convocations, les notifications ousignifications de toutes les decisions rendues dans le cadre de la procedure, proceder a la verification des creances s'il y a lieu, etant preciser que cette mission ne s'applique pas pour l'expertise actuellement en cours dans laquelle M. LIPSKI Stéphane a ete designe en qualite d'expert;
- 15/03/2007SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/07, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION TOTALE DE L'ACTIVITE DE FONDERIE DE FONTE EXERCEE EN L'ETABLISSEMENT DE 61120 PONTCHARDON, Z.i., DE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES FONTES EN COQUILLE PAMCO INDUSTRIE (CFFC PAMCO INDUSTRIES) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION PAMCO AVENIR, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR, MR MASSINOT ALAIN, POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME PAMCO A CONSTITUER, DONT LE SIEGE SOCIAL SERA ROUTE DE CANAPVILLE, 61120 PONTCHARDON ET A DESIGNE ME GERARD PIOLLET, DEMEURANT 8 PLACE GARDIN, RESIDENCE DUC GUILLAUME, 14000 CAEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. DUREE DU PLAN : 3 ANS. DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE : 01/04/2007.
- 14/03/2007Jugement du tribunal de commerce de ALENCON en date du 12/03/2007 arrête le plan de cession au profit de : L ASSOCIATION PAMCO AVENIR, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR M MASSINOT ALAIN, POUR LE COMPTE D UNE SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME PAMCO A CONSTITUER, DONT LE SIEGE SOCIAL SERA ROUTE DE CANAPVILLE 61120 PONTCHARDON ET A DESIGNE ME GERARD PIOLLET DEMEURANT 8 PLACE GARDIN RESIDENCE DUC GUILLAUME 14000 CAEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN, DUREE DU PLAN 3 ANS ; DATE D ENTREE EN JOUISSANCE LE 01/04/2007
- 09/01/2007SUIVANT JUGEMENT DU 18/12/06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A NOMME MR ROLLO DANIEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DECEDE ET PAR JUGEMENT DU 21/12/06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A NOMME MR ADDA JEAN-LUC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR SCHIANTARELLI MICHEL, EMPECHE.
- 02/01/2007Jugement du tribunal de commerce de ALENCON en date du 18/12/2006 nommant ROLLO Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 28/12/2006Jugement du tribunal de commerce de ALENCON En date du 21/12/2006 Nommant M ADDA JEAN LUC juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
- 14/12/2006SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "COMPAGNIE FRANCAISE DES FONTES EN COQUILLE PAMCO INDUSTRIE" JUSQU'AU 14/03/2007. A FIXE AU 22/01/2007 A 16 H LE DELAI POUR LE DEPOT DES OFFRES DE CESSION DU SITE DE PONTCHARDON ENTRE LES MAINS DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AINSI QUE LE DEPOT FINALISE DU PROJET DE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF.
- 13/12/2006Jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon du 11/12/2006 ayant, notamment, proroge la periode d'observation et autorise la poursuite d'activité du redressement judiciaire de la STE CFFC PAMCO INDUSTRIES jusqu'au 14/03/2007 et fixe au 22/01/2007 a 16 heures le delai pour le depot des offres de cession du site de PONTCHARDON entre les mains de l'administrateur judiciaire, ainsi que le depot finalise du projet de plan de continuation et d'apurement du passif
- 20/10/2006SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE COMPAGNIE FRANCAISE DES FONTES EN COQUILLE PAMCO INDUSTRIE JUSQU'AU 14/12/2006.
- 10/10/2006Le tribunal de commerce d 'Alençon par jugement en date du 02/10/2006 a prorogé la période d'observation jusqu'au 14/12/2006 avec l'assistance de Maître Gérard PIOLLET et autorisé la poursuite d 'activité du redressement judiciaire.
- 19/04/2006Jugement du tribunal de commerce de ALENCON en date du 10/04/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de M GOULESQUE HUBERT 102 BD DES DEUX PORTS 17450 FOURAS POUR LE COMPTE D UNE SAS QU IL SE RESERVE DE SE SUBSTITUER , désigne M HUGUES GOULESQUE comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 100001 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME GERARD PIOLLET 8 PLACE GARDIN RESIDENCE DUC GUILLAUME 14000 CAEN , durée du plan 36 mois , sous le numéro PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L ACTIVITE DE FONDERIE DE FONTES EN COQUILLES EXERCEE A L ETABLISSEMENT DE ROCHEFORT ZI RUE DU CANAL DES 3 SOEURS AVENUE ANDRE DULIN 17300 ROCHEFORT DE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES FONTES EN COQUILLE PAMCO INDUSTRIE( CFFC PAMCO INDUSTRIES) EXERCANT L ACTIVITE DE FONDERIES DE FONTES EN COQUILLE
- 19/04/2006Jugement du tribunal de commerce de ALENCON en date du 10/04/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12/04/2006
- 13/04/2006Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/04/06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L'ACTIVITE DE FONDERIE DE FONTES EN COQUILLES, EXERCEE A L'ETABLISSEMENT DE ROCHEFORT, ZI RUE DU CANAL DES TROIS SOEURS, AVENUE ANDRE DULIN, 17300 ROCHEFORT DE LA STE "CFFC PAMCO INDUSTRIES" EXERCANT L'ACTIVITE DE FONDERIES DE FONTES EN COQUILLES. SIEGE SOCIAL 61120 PONTCHARDON, AU PROFIT DE MR GOULESQUE HUBERT, 102 BOULEVARD DES DEUX PORTS, 17450 FOURAS, POUR LE COMPTE D'UNE SAS QU'IL SE RESERVE DE SUBSTITUER. DUREE DU PLAN : 3 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GERARD PIOLLET, DEMEURANT 8 PLACE GARDIN, RESIDENCE DUC GUILLAUME, 14000 CAEN. Date d'effet : 10/04/2006
- 13/04/2006Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE "CFFC PAMCO INDUSTRIES" SIEGE SOCIAL 61120 PONTCHARDON ET ETABLISSEMENTS SECONDAIRES USINE ZI DU CANAL DES TROIS SOEURS ET AVENUE DULIN 17300 ROCHEFORT ET CENTRE D'AFFAIRES PARIS NORD 93150 BLANC MESNIL, JUSQU'AU 12/10/2006 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 10/04/2006
- 28/10/2005Le tribunal de commerce de ALENCON a prononcé en date du 24/10/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 05J4111 , date de cessation des paiements le 19/10/2005 , et a désigné juge commissaire MME BERTHELOT ARLETTE , juge commissaire suppléant MM SCHIANTARELLI LICHEL ET LERICHE JEAN JACQUES , administrateur ME GERARD PIOLLET RESIDENCE DUC GUILLAUME 8 PLACE GARDIN 14000 CAEN avec pour mission de ASSISTANCE , représentant des créanciers ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24 RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L AIGLE CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 13/04/2006 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
- 27/10/2005(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE "COMPAGNIE FRANCAISE DES FONTES EN COQUILLES PAMCO INDUSTRIE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 61120 PONTCHARDON AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A UZINE ZI DU CANAL DES TROIS SOEURS, AVE ANDRE DULIN ET ATELIER RELAIS DANIEL AUBOIN, 17300 ROCHEFORT (RCS ROCHEFORT) ET CENTRE D'AFFAIRES PARIS NORD - 93150 BLANC MESNIL (RCS BOBIGNY). DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 19/10/2005 ET FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE AU 13/04/2006. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, DEMEURANT 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GERARD PIOLLET DEMEURANT RESIDENCE DUC GUILLAUME, 8 PLACE GARDIN, 14000 CAEN AVEC MISSION D'ASSISTANCE. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME BERTHELOT ARLETTE. JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MR SCHIANTARELLI MICHEL ET MR LERICHE JEAN-JACQUES. Date d'effet : 24/10/2005
- 20/10/2005Déclaration de cessation des paiements MR FROT JEAN-PIERRE, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A EFFECTUE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON. Date d'effet : 19/10/2005
- 20/10/2005Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de ALENCON , en date du 19/10/2005
- 29/02/1996Fusion absorption de la société Pamco industries sa centre d'affaires Paris nord bâtiment ampère 5 93153 le Blanc mesnil Rcs b310393855 à compter du 31/12/1994
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
7,5 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
4 mandats de direction · 2 commissaires
JEAN-PIERRE FROT
GUY MOSSER
PHILIPPE MAYER
ROBERT DURIEUX
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 61120 PONTCHARDON
Création : 31/12/1994
Activité : Fonderie de fonte (27.5A)
Adresse : ATELIER RELAIS D AUBOIN RUE EMILE PENAUD, 17300 ROCHEFORT
Création : 01/07/2000
Activité : Traitement de données (72.3Z)
Adresse : CENTRE AFFAIRES PARIS NORD, 93150 LE BLANC-MESNIL
Activité : Fonderie de fonte (27.5A)
Enseigne : CFFC PAMCO INDUSTRIE
Adresse : AVENUE ANDRE DULIN, 17300 ROCHEFORT
Activité : Fonderie de fonte (27.5A)
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Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « fonderie de fonte », basée à PONTCHARDON.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 27.5A · Fonderie de fonte) — 50 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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