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Mentions du greffe au RCS (11)

• 04/03/2020Par jugement du 03/03/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire et désigné la SELARL VOINOT et ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES-146 rue Jean Mermoz-88100 SAINTE MARGUERITE comme liquidateur
• 04/03/2020MODIFICATION DU 02.05.86 : PAR AGE DU 28.06.85, MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS N.81.1160 ET 81.1162 DU 30.12.81, N.83.1 DU 03.01. 83 ET N.83.353 DU 30.04.83 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 995 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 135.79 EUR
• 16/07/2012Radiation du RCS le 16/07/2012 Par jugement en date du 10/07/2012, le tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 11/06/2008Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A DESIGNE M. ROUSSAT EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.THIRION
• 02/03/2007SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A NOMME M. THIRION EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHEVRIN