CONFECTION INDUSTRIELLE CASTELBRIANTAISE · CIC
Fabrication de vêtements de dessous
En bref
L’activité déclarée de CONFECTION INDUSTRIELLE CASTELBRIANTAISE · CIC est « Fabrication de vêtements de dessous ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305 205 122
- SIRET siège
- 305 205 122 00024
- Dénomination
- CONFECTION INDUSTRIELLE CASTELBRIANTAISE
- Sigle
- CIC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR77305205122Format valide
- Date de création
- 01/01/1976
- Code NAF / APE
- 18.2G(Fabrication de vêtements de dessous)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 305 205 122R.C.S.Nantes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DES FOUGERAYS, 44110 CHATEAUBRIANT
Activité : Fabrication de vêtements de dessous (18.2G)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 22
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04-16705
Rejet.
1° PRESSE - Procédure - Assignation - Validité - Conditions - Indication du texte de loi applicable - Visa global d'un article de la loi du 29 juillet 1881 - Portée. 1° PRESSE - Procédure - Assignation - Validité - Conditions - Indication du texte de loi applicable - Visa cumulatif de plusieurs articles de la loi du 29 juillet 1881 - Portée 1° N'est pas entachée de nullité la citation visant globalement et cumulativement les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 dès lors que cett
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 95-12881
Cassation partielle.
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la Sécurité sociale - Communication des observations des agents à l'assujetti - Absence - Portée . La communication des observations de l'agent de contrôle à l'employeur constitue une formalité substantielle qui a pour but de donner un caractère contractuel à l'enquête, de sauvegarder les droits de la défense et de permettre un apurement souhaitable avant tout recours. Son omission affecte la régularité tant de la pr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessous », basée à CHATEAUBRIANT, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2G · Fabrication de vêtements de dessous) — 387 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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