ENTREPRISE JEAN FRANCOIS
Construction de chaussées routières et de sols sportifs
En bref
L’activité déclarée de ENTREPRISE JEAN FRANCOIS est « Construction de chaussées routières et de sols sportifs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304 764 582
- SIRET siège
- 304 764 582 00124
- Dénomination
- ENTREPRISE JEAN FRANCOIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR82304764582Format valide
- Date de création
- 01/01/1975
- Code NAF / APE
- 45.2P(Construction de chaussées routières et de sols sportifs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 304 764 582R.C.S.Draguignan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
7 référencés dans notre base · 0 en activité · 7 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BOULEVARD DE PEYMARLIER, 83460 LES ARCS
Création : 01/06/1999
Activité : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (45.2P)
Adresse : AIX LES MILLES IMM TERTIA 2, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Création : 01/01/2001
Activité : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (45.2P)
Adresse : AV LOUIS SAMMUT, 13117 MARTIGUES
Création : 31/05/2000
Activité : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (45.2P)
Adresse : LES AYGALADES 3 BOULEVARD DE LA PADOUANE, 13015 MARSEILLE
Création : 01/02/1988
Activité : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (45.2P)
Adresse : QU ST TRONC CHEMIN DU VALLON DE TOULOUSE, 13010 MARSEILLE
Création : 01/01/1981
Activité : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (45.2P)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 7
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 74-12368
Cassation
RESPONSABILITE CIVILE - Commettant préposé - Lien de subordination - Acte commis sur les lieux du travail - Indépendance entre le fait dommageable et le lien de préposition - Constatations nécessaires. * RESPONSABILITE CIVILE - Commettant préposé - Lien entre la faute du préposé et ses fonctions - Acte indépendant du lien de préposition - Constatations nécessaires. * INCENDIE - Immeuble - Incendie provoqué par les ouvriers d'une entreprise - Responsabilité civile - Commettant préposé - Lien
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de chaussées routières et de sols sportifs », basée à LES ARCS, créée en 1975.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2P · Construction de chaussées routières et de sols sportifs) — 436 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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