BRISARD INDUSTRIE
Fabrication de constructions métalliques
En bref
L’activité déclarée de BRISARD INDUSTRIE est « Fabrication de constructions métalliques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303 320 873
- SIRET siège
- 303 320 873 00035
- Dénomination
- BRISARD INDUSTRIE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR05303320873Format valide
- Date de création
- 15/04/1992
- Code NAF / APE
- 28.1A(Fabrication de constructions métalliques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 303 320 873R.C.S.Vesoul
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE VERDUN, 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Création : 04/02/1994
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 18 RUE DES FORGES, 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
Création : 15/04/1992
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
Adresse : 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
Création : 01/04/1992
Activité : Fabrication de constructions métalliques (28.1A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 18/003031
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre B
N° 14/06441
Réouverture des débats
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 363
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 93-15777
Rejet.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Société - Construction d'une passerelle commandée à sa filiale - Intervention dans cette construction - Manquement à ses obligations de professionnel . Une entreprise ayant commandé à la filiale d'une société une passerelle destinée à supporter une rotative et une instabilité de l'installation ayant entraîné l'interruption du fonctionnement de la machine, est légalement justifié l'arrêt qui retient la responsabilité de la société en éno
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de constructions métalliques », basée à FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.1A · Fabrication de constructions métalliques) — 719 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 70
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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