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SPORT MECANIQUE · SEM

Commerce de gros d'équipements automobiles

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SIREN303 274 674TVAFR21303274674
CHE DES JALLASIERES, 13510 EGUILLES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SPORT MECANIQUE · SEM est « Commerce de gros d'équipements automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
303 274 674
SIRET siège
303 274 674 00025
Dénomination
SPORT MECANIQUE
Sigle
SEM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR21303274674Format valide
Date de création
25/12/1977
Code NAF / APE
50.3A(Commerce de gros d'équipements automobiles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
303 274 674R.C.S.Marseille

Adresse du siège

CHE DES JALLASIERES, 13510 EGUILLES

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
303 274 674 00025

Adresse : CHE DES JALLASIERES, 13510 EGUILLES

Activité : Commerce de gros d'équipements automobiles (50.3A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0802691

    Rejet

    SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Exception de retransmission des compétitions de sport mécanique - Conditions - Détermination L'exception de retransmission des compétitions de sport mécanique de l'article L. 3511-5 du code de la santé publique se limite à la possibilité de diffuser ces compétitions, pour satisfaire aux nécessités de l'information, en temps réel ou dans des situations proches de celu

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0703777

    Rejet

    SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Convention européenne des droits de l'homme - Article 10 - Compatibilité CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Protection de la santé publique - Publicité illicite en faveur du tabac L'interdiction, par l'article L. 3511-3 du code de la santé publique, de la propagande ou de la publicité, directe ou indirecte, en fa

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 04-80907

    Rejet

    SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité indirecte en faveur du tabac - Définition. PUBLICITE - Publicité ou propagande - Publicité indirecte en faveur du tabac - Définition On entend par publicité, au sens de l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique, tout acte en faveur d'un organisme, d'une activité et d'un produit qui, par son graphisme, sa présentation et l'utilisation d'une marque a pour effet de rappeler le tabac ou un produit

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 02-83740

    Cassation

    SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité indirecte en faveur du tabac - Définition. PUBLICITE - Publicité ou propagande - Publicité indirecte en faveur du tabac - Définition On entend par publicité au sens de l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique, qui interdit la propagande et la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac, tout acte, quelle qu'en soit la finalité, ayant pour effet de rappeler ces p

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros d'équipements automobiles », basée à EGUILLES, créée en 1977.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 303 274 674 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.3A · Commerce de gros d'équipements automobiles) — 1 005 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026

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