FRANCHE COMTE SERUM
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles
En bref
L’activité déclarée de FRANCHE COMTE SERUM est « Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303 228 597
- SIRET siège
- 303 228 597 00025
- Dénomination
- FRANCHE COMTE SERUM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR15303228597Format valide
- Date de création
- 01/01/1973
- Code NAF / APE
- 51.3G(Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 303 228 597R.C.S.Vesoul
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE LUXEUIL, 70170 PORT-SUR-SAONE
Activité : Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles (51.3G)
Adresse : ZI DE LA PRADE RUE DE CANTARANNE, 12850 ONET-LE-CHATEAU
Création : 01/01/1993
Activité : Fabrication d'autres produits laitiers (15.5D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 84-95750
REJET
1) SOCIETE - Groupement d'intérêt économique - Président - Mandataire des sociétés du groupement - Détournement de sommes de leur destination - Abus de confiance - Délit constitué. Voir le sommaire suivant. 2) ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés - Mandat - Groupement d'intérêt économique - Président - Sommes confiées au titre des fonctions. * ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Sommes confiées au titre des fonctions de président de groupement d'intérêt économi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles », basée à PORT-SUR-SAONE, créée en 1973.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.3G · Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles) — 303 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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