GARDE REPUBLICAINE PARI CERCLE
Organisations politiques
En bref
L’activité déclarée de GARDE REPUBLICAINE PARI CERCLE est « Organisations politiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 303 004 139
- SIRET siège
- 303 004 139 00018
- Dénomination
- GARDE REPUBLICAINE PARI CERCLE
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit privé
- Code NAF / APE
- 91.3C(Organisations politiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 82 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010 PARIS
Activité : Organisations politiques (91.3C)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/08474
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/19896
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0028
N° -
Cour d'appel de Douai · CT0099
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE .
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Ne constitue pas une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, le fait de marcher, habillé de vêtements sombres, sur la voie de gauche d'une autoroute sous l'empire de la drogue, à contre-sens de la circulation, de nuit, par temps de pluie et de brouillard, dans une zone éclairée, les mains dans les poches, face au véhicule visible puisque éclairé, et de n'effectuer aucun geste pour se protéger ni esquisser de mouvement pour se mettre hor
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 89-81659
Cassation partielle sans renvoi
DOUANES - Agent des Douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du Code des douanes - Domaine d'application - Circulation routière (non) CIRCULATION ROUTIERE - Contraventions de police - Constatation - Visite d'un véhicule - Agents habilités Les pouvoirs d'investigation conférés aux officiers et agents de police judiciaire ou à certains fonctionnaires par des lois spéciales ne peuvent être exercés que dans les conditions et dan
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 70-91342
REJET
SEPARATION DES POUVOIRS - Dommages causés par un véhicule - Responsabilité de la personne morale de droit public - Etat - Agent de l'Etat mis à la disposition d'une commune. * ETAT - Dommages causés par un véhicule - Responsabilité de la personne morale de droit public - Etat - Agent de l'Etat mis à la disposition d'une commune. * ETAT - Responsabilité civile - Substitution à celle de l'agent - Dommage causé par un véhicule. Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 195
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 66-92219
REJET
CODE DE LA ROUTE - Signalisation - Panneau "Halte Police" - Protection assurée aux agents de la force publique - Portée * CODE DE LA ROUTE - Intervention de la police - Zone protégée par un panneau "Halte-Police" - Protection accordée aux agents de la force publique. Un garde exerçant un contrôle à la frontière, dans la zone protégée par le signal "Halte-Police" n'est pas tenu de se prémunir contre les dangers que présente la circulation des véhicules.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 65-91350
REJET
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Auteur agent de l'Etat - Substitution de la responsabilité de l'Etat - Effet - Appel de l'agent judiciaire du trésor et de la partie civile - Pouvoirs de la Cour d'appel * APPEL CORRECTIONNEL - Appel du civilement responsable - Effet (loi du 31 décembre 1957) - Pouvoirs de la Cour d'appel. * RESPONSABILITE CIVILE - Etat - Loi du 31 décembre 1957 - Appel - Appel formé par le Ministère public, l'agent judiciaire du Trésor et la partie civile - Pouvoirs
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « organisations politiques », basée à PARIS.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 91.3C · Organisations politiques) — 65 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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