MIROITERIE COMTOISE
Miroiterie de bâtiment, vitrerie
En bref
L’activité déclarée de MIROITERIE COMTOISE est « Miroiterie de bâtiment, vitrerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302 364 948
- SIRET siège
- 302 364 948 00018
- Dénomination
- MIROITERIE COMTOISE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR35302364948Format valide
- Date de création
- 01/01/1975
- Code NAF / APE
- 45.4H(Miroiterie de bâtiment, vitrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 302 364 948R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE BERTHELOT, 25000 BESANCON
Création : 01/01/1975
Activité : Miroiterie de bâtiment, vitrerie (45.4H)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 87-11371
Cassation partielle .
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudice - Montant - Taxe sur la valeur ajoutée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Taxe sur la valeur ajoutée - Marchandises volées - Victime ne pouvant la déduire IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Responsabilité civile - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Marchandises volées - Victime ne pouvant dédu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « miroiterie de bâtiment, vitrerie », basée à BESANCON, créée en 1975.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4H · Miroiterie de bâtiment, vitrerie) — 314 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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