BUSNEL SA

Mentions du greffe au RCS (24)

• 30/10/2017Radiation du RCS le 30/10/2017 avec effet au 26/10/2017
• 30/10/2017Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY du 26/10/2017 prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise. Date d'effet: 26/10/2017
• 26/10/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/10/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 12/02/2007Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 12/02/2007 nommant M. HOUEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 09/01/2006Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/01/2006 nommant M. ANSART juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.