SELEX
Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SELEX est « Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 302 020 607
- SIRET siège
- 302 020 607 00032
- Dénomination
- SELEX
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR62302020607Format valide
- Date de création
- 15/04/1980
- Code NAF / APE
- 58.04(Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 302 020 607R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 B CITE DE LA CHAPELLE, 75018 PARIS
Création : 15/04/1980
Activité : Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF (58.04)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 79-10845
Cassation
ASSURANCE EN GENERAL - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Faute intentionnelle - Définition - Volonté de provoquer le dommage. * CONSEIL JURIDIQUE - Responsabilité - Assurance - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Brevet d'invention - Cession du même brevet à deux sociétés différentes - Rédaction des actes. La faute intentionnelle ou dolosive qui exclut la garantie de l'assureur est celle qui implique la volonté de causer le dommage.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-10844
REJET
1) VENTE - Vente de la chose d'autrui - Nullité - Conditions - Risque d'éviction au moment de l'introduction de l'action - Contre-lettre établissant le caractère fictif d'une première vente - Contre-lettre postérieure à l'introduction de l'action en nullité. * BREVETS D'INVENTION - Objet - Appareil d'impression. * SIMULATION - Contre-lettre - Effets - Effet à l'égard des tiers - Vente de la chose d'autrui - Nullité - Contre-lettre couvrant la nullité - Contre-lettre établie postérieurement à
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (58.04), antérieur à la naf », basée à PARIS, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.04 · Code d'activité ancien (58.04), antérieur à la NAF) — 410 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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