SAINT PIERRE DE TOURTOUR
Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SAINT PIERRE DE TOURTOUR est « Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 982 484
- SIRET siège
- 301 982 484 00026
- Dénomination
- SAINT PIERRE DE TOURTOUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR56301982484Format valide
- Code NAF / APE
- 79.01(Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 301 982 484R.C.S.Draguignan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE DE SAINT PIERRE, 83690 TOURTOUR
Activité : Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF (79.01)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 92-15799
Cassation partielle.
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Principe . COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Services collectifs et éléments d'équipement commun - Conservation, entretien et administration - Distinction Doit être cassé l'arrêt qui, pour distinguer entre les charges générales s'appliquant à tous les lots et celles ne s'appliquant qu'aux lots bâtis ou constructibles et viabilisés, retient que, compte tenu du critère d'utilité, certaines charges générales ne prof
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « code d'activité ancien (79.01), antérieur à la naf », basée à TOURTOUR.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.01 · Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF) — 274 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 79.01 · Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 83
PROMO LOISIRS
CA non publié
SOCIETE NOUVELLE DE BATIMENT
CA non publié
SOC PROMO SERVICES PARTICIP IMMO COMMERC
CA non publié
SARL ARTISANS BATISSEURS
CA non publié
STE LES SIGUES
CA non publié
SOC PROMOTION IMMOB HOTEL BEAUVALLON
CA non publié
BATIMENT ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTION
CA non publié
GROUPE MEDITERRANNEE RESIDENCE
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.