D E B
Découpage, emboutissage
En bref
L’activité déclarée de D E B est « Découpage, emboutissage ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 691 705
- SIRET siège
- 301 691 705 00026
- Dénomination
- D E B
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR40301691705Format valide
- Date de création
- 01/06/1984
- Code NAF / APE
- 28.4B(Découpage, emboutissage)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 301 691 705R.C.S.Saint-Étienne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE PIERRE COPEL, 42100 SAINT-ETIENNE
Création : 01/06/1984
Activité : Découpage, emboutissage (28.4B)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · RT
N° 22/072791
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · SE
N° 19/001647
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801649
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00038
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · ORDONNANCE
N° 16/00123
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · ORDONNANCE
N° 15/00114
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Une fin de non-recevoir ne peut plus être opposée par une partie après une décision au fond passée en force de chose jugée tranchant dans son dispositif la contestation prétendument irrecevable. L'exception de chose jugée peut être soulevée d'office lorsque, au cours d'une même instance, il est statué sur la suite d'une précédente décision devenue irrévocable : dans cette hypothèse il n'est en effet introduit aucun élément qui ne soit déjà dans le débat et il n'y a donc pas lieu à recueillir au
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
En application des dispositions de l'article 1er de la loi n 57-1424 du 31 décembre 1957, les tribunaux de l'ordre judiciaire sont seuls compétents pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque. Un engin de chantier de type tractopelle, dont il n'est pas contesté qu'il est doté d'un dispositif lui permettant de se déplacer de façon autonome, doit être regardé comme constituant, au sens des dispositions préci
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0028
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « découpage, emboutissage », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.4B · Découpage, emboutissage) — 293 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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