SARL MOTOCULTURE GENERALE BESSOU
Code d'activité ancien (59.09), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SARL MOTOCULTURE GENERALE BESSOU est « Code d'activité ancien (59.09), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 641 882
- SIRET siège
- 301 641 882 00016
- Dénomination
- SARL MOTOCULTURE GENERALE BESSOU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR48301641882Format valide
- Date de création
- 25/12/1963
- Code NAF / APE
- 59.09(Code d'activité ancien (59.09), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 301 641 882R.C.S.Cahors
Adresse du siège
46 — Lot · Occitanie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46700 DURAVEL
Activité : Code d'activité ancien (59.09), antérieur à la NAF (59.09)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 96-11210
Rejet.
VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel elle était destinée . VENTE - Garantie - Vices cachés - Réparation des vices par le vendeur - Effet VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Défaut diminuant l'usage de la chose vendue - Défaut diminuant temporairement l'usage de cette chose (non) Dès lors que les défectuosités de la chose vendue ont été réparées par le vendeur, qu'elle fonctionne normalement et qu'ainsi les défaut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 87-17405
Cassation .
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Portée - Obligation du Fonds de garantie automobile ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Fonds de garantie automobile - Mise hors de cause - Conditions FONDS DE GARANTIE - Mise hors de cause - Conditions Doit être cassé, l'arrêt qui pour refuser de mettre hors de cause le Fonds de garantie automobile se borne à retenir que la responsabilité de l'accident incombe à un tiers non identifié et que le Fonds de garantie automobile ne peut do
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 80-42022
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Poursuite de la même entreprise - Location gérance du fonds. * CONTRAT DE TRAVAIL - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Poursuite de la même entreprise - Fonds de commerce - Recherches nécessaires. * FONDS DE COMMERCE - Location-gérance - Fin du contrat - Contrat de travail - Continuation par le propriétaire du fonds. N'a pas donné de base légale
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 75-11515
Cassation
SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Déclaration - Déclaration par l'employeur à la caisse - Omission - Remboursement des prestations - Conditions - Préjudice - Nécessité (non). Dès lors que la déclaration d'un accident du travail n'a pas été effectuée par l'employeur ou l'un de ses préposés dans le délai fixé par la loi, la Caisse de Sécurité sociale est fondée à obtenir le remboursement par l'employeur des dépenses effectuées par elle à l'occasion de cet accident, sans avoir à ju
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 69-11788
Cassation
EFFETS DE COMMERCE - Lettre de change - Acceptation - Action directe du tiers porteur de l'effet - Inopposabilité des exceptions.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
CASSATION PARTIELLE.
RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - INTERETS - CONSTATATIONS NECESSAIRES L'INDEMNITE ALLOUEE EN RAISON D'UN DELIT OU D'UN QUASI-DELIT NE PEUT PRODUIRE D'INTERETS POUR LA PERIODE ANTERIEURE A LA DECISION QUI CONSACRE LE DROIT A REPARATION, QUE DANS LA MESURE OU ILS FONT PARTIE INTEGRANTE DE CETTE INDEMNITE, LA SOMME GLOBALE ACCORDEE NE POUVANT DEPASSER LE MONTANT DU PREJUDICE. ENCOURT LA CASSATION LA DECISION QUI CONDAMNE LE DEFENDEUR A PAYER AU DEMANDEUR, EN SUS DE LA SOMME ALL
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (59.09), antérieur à la naf », basée à DURAVEL, créée en 1963.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.09 · Code d'activité ancien (59.09), antérieur à la NAF) — 66 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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