PRET A PORTER ALBERT · AQUARELLE DE DOMINIQUE
Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes
En bref
L’activité déclarée de PRET A PORTER ALBERT · AQUARELLE DE DOMINIQUE est « Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301 501 268
- SIRET siège
- 301 501 268 00017
- Dénomination
- PRET A PORTER ALBERT
- Nom commercial
- AQUARELLE DE DOMINIQUE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR59301501268Format valide
- Date de création
- 01/01/1974
- Code NAF / APE
- 18.2E(Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 301 501 268R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 74 RUE DE CLERY, 75002 PARIS
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Adresse : 2 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS
Création : 02/01/1986
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 83-15074
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Employeur débiteur - Entrepreneur - Personnel embauché par un sous-traitant - Substitution de l'entrepreneur principal - Conditions - Constatations nécessaires. * CONTRAT DE TRAVAIL - Employeur - Sous entreprise - Substitution de l'entrepreneur principal - Article 30-c du Livre Ier du code du travail - Application - Conditions - Constatations nécessaires. * ENTREPRISE CONTRAT - Sous-traitant - Personnel du sous-traitant - Responsabilité de l'entrep
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes », basée à PARIS, créée en 1974.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2E · Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes) — 7 097 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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