QUATERNAIRE
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
En bref
L’activité déclarée de QUATERNAIRE est « Fabrication de meubles de bureau et de magasin ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 421 186
- SIRET siège
- 301 421 186 00042
- Dénomination
- QUATERNAIRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR82301421186Format valide
- Date de création
- 01/01/1974
- Code NAF / APE
- 36.1C(Fabrication de meubles de bureau et de magasin)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 301 421 186R.C.S.Orléans
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 95 AVENUE DENIS PAPIN, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Création : 04/03/1991
Activité : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (36.1C)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-14538
Cassation partielle .
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Acceptation - Refus d'acceptation - Renvoi tardif au porteur - Impossibilité pour celui-ci de contrepasser - Lien de causalité entre la faute du tiré et le préjudice du porteur - Constatations nécessaires * BANQUE - Lettre de change - Escompte - Acceptation de la lettre - Refus d'acceptation par le tiré - Renvoi tardif de l'effet au porteur - Responsabilité du tiré - Lien de causalité avec le préjudice de la banque - Constatations nécessaires * RESPONSA
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-14542
Rejet .
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Mentions nécessaires - Date d'émission - Apposition d'un cachet à date sur le timbre fiscal - Titre ne valant pas comme lettre de change * EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Mentions nécessaires - Date d'émission - Absence - Apposition d'un cachet à date sur le timbre fiscal - Régularisation (non) * EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Mentions nécessaires - Date d'émission - Absence - Titre ne valant pas comme lettre de change L'indication de l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de meubles de bureau et de magasin », basée à SAINT-JEAN-DE-BRAYE, créée en 1974.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.1C · Fabrication de meubles de bureau et de magasin) — 283 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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