LA MOTO VERTE
Commerce et réparation de motocycles
En bref
L’activité déclarée de LA MOTO VERTE est « Commerce et réparation de motocycles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 251 997
- SIRET siège
- 301 251 997 00013
- Dénomination
- LA MOTO VERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR19301251997Format valide
- Code NAF / APE
- 50.4Z(Commerce et réparation de motocycles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 301 251 997R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 87 RUE CHARDON-LAGACHE, 75016 PARIS
Activité : Commerce et réparation de motocycles (50.4Z)
Adresse : 15 RUE JOUVENET, 75016 PARIS
Création : 01/10/1978
Activité : Commerce et réparation de motocycles (50.4Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 92
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0028
N° 1274
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 93-12721
Rejet.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Applications diverses - Fil de fer tendu au-dessus du sol . RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Choses gardées - Fil de fer tendu au-dessus du sol Un fil de fer, tendu à une dizaine de centimètres au-dessus du sol d'un chemin privé mais se trouvant dans le prolongement d'un chemin rural emprunté par des motos de randonnée, crée une situation dange
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce et réparation de motocycles », basée à PARIS.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.4Z · Commerce et réparation de motocycles) — 1 164 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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