DISTRIBUTION DE PRODUITS SURGELES · DPS
Commerce de gros de produits surgelés
En bref
L’activité déclarée de DISTRIBUTION DE PRODUITS SURGELES · DPS est « Commerce de gros de produits surgelés ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 300 863 420
- SIRET siège
- 300 863 420 00026
- Dénomination
- DISTRIBUTION DE PRODUITS SURGELES
- Sigle
- DPS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR34300863420Format valide
- Date de création
- 01/01/1974
- Code NAF / APE
- 51.3V(Commerce de gros de produits surgelés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 300 863 420R.C.S.Lons-le-Saunier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE RENE CASSIN, 39300 CHAMPAGNOLE
Création : 15/04/1983
Activité : Commerce de gros de produits surgelés (51.3V)
Adresse : LES BRUYERES, 01960 PERONNAS
Création : 01/07/1990
Activité : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers (52.2P)
Enseigne : SUPER CASH DU SURGELE
Adresse : 33 RUE ARAGO, 25300 PONTARLIER
Création : 06/12/1985
Activité : Commerce de détail de produits surgelés (52.1A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 432
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 07/02806
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Appréciation - /JDF CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Motifs du licenciement - Effets - Impossibilité d'énoncer de nouveaux griefs selon l'article L.321-1 du code du travail, alors applicable, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non in
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité Il est de jurisprudence constante que l'article L.122-12 du code du travail s'applique même en l'absence de lien de droit entre les employeurs successifs dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Le
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de produits surgelés », basée à CHAMPAGNOLE, créée en 1974.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.3V · Commerce de gros de produits surgelés) — 188 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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