PORCS GROS RAYMOND BELLONCLE

Mentions du greffe au RCS (16)

• 11/03/2004MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. JEAN FRANCOIS JOUBEAUD JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 05/03/2004
• 11/03/2004LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 810 480.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 123 556.88 EUR
• 10/02/2003MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PERRETTE Date d'effet : 07/02/2003
• 23/01/1998MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. MICHEL PERRETTE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHARLES PARIS A COMPTER DU 16/01/98
• 17/10/1994Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR RAYMOND BELLONCLE ET DE MME FRANCOISE BELLONCLE
• 15/03/1991FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS AU HAVRE 253 BLD JULES DURAND SIEGE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT A COMPTER DU 10/02/91 ET VENTE DE CE FONDS A LA SOCIETE COOPERATIVE ANONYME NORMIVAL A COMPTER DU 11/02/91 LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE A COMPTER DU 10/02/91