Location et location-bail de matériels de transport par eau
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de 30/30 est « Location et location-bail de matériels de transport par eau ».
Adresse du siège
78 — Yvelines · Île-de-France
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 AVENUE DE L'EUROPE, 78000 VERSAILLES
Création : 01/06/2011
Activité : Location et location-bail de matériels de transport par eau (77.34Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail de matériels de transport par eau », basée à VERSAILLES, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/09/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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11 entreprises partagent un dirigeant commun
BUREAU ETUDES TECHNOLOGIE AUTOMA SYSTMES
RINVEST
SCI LE CADRAN
PATRICHASLES
EOL ENTREPRISE
SCI NATALIA
SCI LE CLOS DE VERNEUIL
SMJ
LA ROSERAIE
OCD HOLDING
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600267
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Société civile immobilière dont l'essentiel du capital est détenu par une société - Parts sociales - Biens professionnels - Qualification - Circonstance indifférente - Double niveau d'interposition - Existence L'existence d'un double niveau d'interposition ne fait pas obstacle à ce que des parts d'une société civile immobilière, dont l'essentiel du capital est détenu par une société, puissent être qualifiées de biens professionn
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600485
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Membres - Remplacement - Conditions - Fin anticipée de mandat - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Membres - Commission santé sécurité et conditions de travail - Remplacement - Conditions - Détermination - Portée Sauf dans les cas de fin anticipée de mandat énumérés à l'article L.2314-33 du code du travail,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501157
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Cas - Accès aux listes d'émargement - Mise à disposition du juge - Nécessité - Appréciation - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Principes généraux - Principe de sincérité - Respect - Nécessité - Applications diverses Il résulte des articles R. 2314-16, R. 2314-17 du code du travail et de l'article 5 de l'ar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400644
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Prise en compte et communication - Domaine d'application - Communication des droits - Forme - Avis de résultat de contrôle DOUANES - Droits - Recouvrement - Prise en compte et communication - Communication des droits - Communication par l'avis de résultat de contrôle - Validité Ayant constaté qu'un avis de résultat de contrôle permettait à une société de connaître le montant de la dette douanière susceptible de lui être
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/08069
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/09331
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300636
Rejet
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Mesure d'instruction in futurum - Mesure admissible - Motif légitime - Caractérisation - Preuve d'une discrimination à l'égard de salariés - Office du juge - Contrôle de nécessité et de proportionnalité - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Contrat de travail - Production en justice d'éléments portant atteinte à la vie personnelle du salarié - Recevabilité - Conditions
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300333
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Exclusion - Biens professionnels - Titres de placement et liquidités d'une société holding animatrice de son groupe - Présomption de biens professionnels pouvant être écartée par la preuve contraire à la charge de l'administration fiscale Pour l'application de l'article 885 O ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988, les liquidités et titres de placement inscrits au bi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200569
Cassation partielle
LOTISSEMENT - Cahier des charges - Violation - Construction non conforme - Démolition - Refus de l'ordonner - Disproportion manifeste entre le coût de la démolition et son intérêt pour le créancier - Portée Une cour d'appel qui fait ressortir l'existence d'une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour le créancier, peut en déduire que la demande d'exécution en nature doit être rejetée et que la violation du cahier des charges du lotisseme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200568
Cassation partielle
LOTISSEMENT - Cahier des charges - Violation - Construction non conforme - Démolition - Refus de l'ordonner - Disproportion manifeste entre le coût de la démolition et son intérêt pour le créancier - Portée Une cour d'appel qui fait ressortir l'existence d'une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour le créancier, peut en déduire que la demande d'exécution en nature doit être rejetée et que la violation du cahier des charges du lotisseme
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.34Z · Location et location-bail de matériels de transport par eau) — 1 930 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
673 k€
sur 291 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 63 k€
Bas du marché
≤ 673 k€
Médiane
≤ 6 M€
Q3
> 6 M€
Top 25%
Même activité (NAF 77.34Z · Location et location-bail de matériels de transport par eau) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
SOCIETE EN NOM COLLECTIF HUA SHAN BAIL ET PAR ABREVIATION SNC HUA SHAN BAIL
17 M€
CA 2024
SOCIETE MARITIME D'ARMENT DE BRETAGNE
17 M€
CA 2024
SOCIETE EN NOM COLLECTIF SONG SHAN BAIL ET PAR ABREVIATION SNC SONG SHAN BAIL
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ATLANTIC 1816
16 M€
CA 2024
SOCIETE EN NOM COLLECTIF TAI SHAN BAIL ET PAR ABREVIATION SNC TAI SHAN BAIL
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SOCIETE EN NOM COLLECTIF CHOPIN LEASING 27 ET PAR ABREVIATION SNC CHOPIN LEASING 27
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SOCIETE EN NOM COLLECTIF CHOPIN LEASING 26 ET PAR ABREVIATION SNC CHOPIN LEASING 26
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CA 2024
BAHIA 1839 BAIL
15 M€
CA 2024