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3 BMA · BRUNO MEIGNIEN AUTOMOBILES

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN531 113 967TVAFR28531113967
ZA LA CRAY RUE ES RONDEZ, 25420 VOUJEAUCOURT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de 3 BMA · BRUNO MEIGNIEN AUTOMOBILES est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/01/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
531 113 967
SIRET siège
531 113 967 00016
Dénomination
3 BMA
Nom commercial
BRUNO MEIGNIEN AUTOMOBILES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR28531113967Format valide
Date de création
01/04/2011
Date de radiation
10/01/2019
Code NAF / APE
45.11Z(Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
Capital social
500 000,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
531 113 967R.C.S.Besançon

Adresse du siège

ZA LA CRAY RUE ES RONDEZ, 25420 VOUJEAUCOURT

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

  • Commerce de voitures et de véhicules automobiles légersdu 01/04/2011 au 10/01/2019 · établissement secondaire · APE 4511Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 10/01/2019Par jugement en date du 08/01/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de 3 BMA (SARLU)
  • 18/07/2018Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 17/07/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARLU 3 BMA a désigné en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 18/01/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 17/07/2018 Date d'effet : 17/07/2018
  • 24/08/2017Radiation du RCS le 24/08/2017 avec effet au 24/08/2017 Radiation d'office - art. R123-130 - mention de cessation d'activité depuis plus de deux ans à compter du 24/08/2017
  • 10/04/2015Mise en sommeil de la société à compter du 31/03/2015
  • 21/01/2015Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/01/2015

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

500 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

BRUNO MEIGNIEN

Gérant
Naissance : 1956

Commissaires aux comptes et aux apports

MAZARS PONTARLIER

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN : 333720399

PASCAL ROLET

Commissaire aux comptes suppléant

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
531 113 967 00016

Adresse : ZA LA CRAY RUE ES RONDEZ, 25420 VOUJEAUCOURT

Création : 01/04/2011

Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1901176

    Rejet

    CHOSE JUGEE - Maxime non bis in idem - Identité de faits - Fraude fiscale - Cumul des sanctions fiscales et des sanctions pénales - Protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme - Article 4 - Principe de l'interdiction des doubles poursuites - Domaine d'application CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Protocole additionnel n° 7 - Article 4 - Principe de l'interdiction des doubles poursuites - Domaine d'application Il appartient au juge répress

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à VOUJEAUCOURT, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 531 113 967 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 13/01/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) — 96 343 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

772 k€

sur 12 745 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 166 k€

Bas du marché

≤ 772 k€

Médiane

≤ 8 M€

Q3

> 8 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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