3 AMI · 3 AMI - FEUILLETES DE MONSEGUR
Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
En bref
L’activité déclarée de 3 AMI · 3 AMI - FEUILLETES DE MONSEGUR est « Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379 397 300
- SIRET siège
- 379 397 300 00052
- Dénomination
- 3 AMI
- Nom commercial
- 3 AMI - FEUILLETES DE MONSEGUR
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR23379397300Format valide
- Date de création
- 01/09/1990
- Code NAF / APE
- 33.3Z(Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 379 397 300R.C.S.Bordeaux
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA CROIX HAUTE, 33580 MONSEGUR
Création : 01/07/2001
Activité : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (33.3Z)
Adresse : 33580 MONSEGUR
Création : 30/06/2001
Activité : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (15.8A)
Adresse : 136 COURS VICTOR HUGO, 33000 BORDEAUX
Création : 15/12/1997
Activité : (51.6K)
Adresse : CTR CIAL SAIGE FORMANOIR RUE DE L'HORLOGE, 33600 PESSAC
Création : 01/09/1997
Activité : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (33.3Z)
Adresse : TECHNOPOLE MONTESQUIEU, 33650 MARTILLAC
Création : 01/12/1991
Activité : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (33.3Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 09/01399
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · Cour d'appel
N° 11/00035
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 25
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0024
Dans le cadre d'un projet d'investissement portant sur l'acquisition, par l'intermédiaire d'une SNC, d'un ensemble hôtelier, projet mis au point par un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé dans les opérations de défiscalisation, doivent être annulés les actes de cautionnement sollicités par un établissement de crédit spécialisé dans ce type de financement pour manquement à son obligation de contracter de bonne foi en ayant vicié le consentement des cautions, le dol par réticence résult
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0024
N° 94
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Consentement - Dol - Banque - / JDF Dans le cadre d'un projet d'investissement portant sur l'acquisition, par l'intermédiaire d'une SNC, d'un ensemble hôtelier, projet mis au point par un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé dans les opérations de défiscalisation, doivent être annulés les actes de cautionnement sollicités par un établissement de crédit spécialisé dans ce type de financement pour manquement à son obligation de contracter de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 95-17931
Cassation partielle.
1° SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux - Remboursement - Conditions - Majoration pour actes effectués la nuit - Attestation postérieure de la nécessité de soins de nuit - Portée. 1° SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux - Remboursement - Conditions - Prescription médicale - Prescription postérieure au traitement 1° Il r
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels », basée à MONSEGUR, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.3Z · Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels) — 585 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 33
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/06/2026
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