2M MOTO

Mentions du greffe au RCS (5)

• 07/03/2023Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
• 01/03/2023Dissolution à compter du 30/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2022, siège de la liquidation : 4 Avenue des Canadiens 76470 Le Tréport, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 01/03/2023
• 01/03/2023Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2022 sans disparition de la personne morale
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR NOUVEAU MONTANT : 10 000.00 EUR (PV DU DU 24 AVRIL 2002).