2M&CO PROD

Mentions du greffe au RCS (3)

• 21/02/2018Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine 06/02/2018
• 19/01/2018Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil publication journal LA LOI du 05/01/2018 A compter du 23/11/2017
• 22/06/2011En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de entrepreneur de spectacles vivants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.