SYND INTERCOM ECOLE DE MUSIQUE CANTON DE BOUGLON
Autres enseignements
En bref
L’activité déclarée de SYND INTERCOM ECOLE DE MUSIQUE CANTON DE BOUGLON est « Autres enseignements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254 701 873
- SIRET siège
- 254 701 873 00013
- Dénomination
- SYND INTERCOM ECOLE DE MUSIQUE CANTON DE BOUGLON
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/10/1990
- Code NAF / APE
- 85.59B(Autres enseignements)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 270 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 710 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 130 k € – 510 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERTE, 47250 BOUGLON
Création : 15/10/1990
Activité : Autres enseignements (85.59B)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Grenoble · 02
N° 19/038021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/02243
Cour d'appel de Versailles · CT0016
N° 04/2605
INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Motifs - / JDF Les ordonnances rendues en application de l'article 184 du code de procédure pénale par le juge d'instruction dans le cadre des dispositions relatives aux ordonnances de règlement indiquent la qualification légale du fait imputé à la personne mise en examen et, de façon précise, les motifs pour lesquels il existe ou non contre elle des charges suffisantes. 1) Ne répond pas à l'exigence de moti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres enseignements », basée à BOUGLON, créée en 1990, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.59B · Autres enseignements) — 119 014 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
87 k€
sur 2 161 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 87 k€
Médiane
≤ 288 k€
Q3
> 288 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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