2316
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
2316 détient des biens immobiliers et des valeurs mobilières : elle les acquiert, les exploite, les vend et prend des participations dans d'autres sociétés.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 830 648 606
- SIRET siège
- 830 648 606 00028
- Dénomination
- 2316
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 23/06/2017
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 600,00 €
- Numéro RCS
- 830 648 606R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/06/2017)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, l'exploitation, la vente de tous biens ou droits immobiliers de toutes valeurs mobilières pour son propre comptes et prise de participation dans toute société ou entreprise.
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilierdepuis le 23/06/2017 · établissement secondaire · APE 6832B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
600 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 56 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75012 PARIS 12
Création : 10/12/2018
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 67 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS
Création : 23/06/2017
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
PAGESTI
SIREN 325314623· via ARNAUD Le BihannicSOC J O R V I N
SIREN 331119545· via ARNAUD Le BihannicIMMOBILIERE ALB
SIREN 798818548· via ARNAUD Le BihannicVLB HOLDING
SIREN 843846635· via ARNAUD Le BihannicFROM HUMAN
SIREN 888613247· via ARNAUD Le BihannicSCI JORVINKA
SIREN 338639552· via ARNAUD Le BihannicLOGIMFALB
SIREN 845254382· via ARNAUD Le Bihannic1623
SIREN 843984147· via ARNAUD Le BihannicI S S I A
SIREN 412530602· via ARNAUD Le BihannicZAHIA
SIREN 410167449· via ARNAUD Le Bihannic
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600481
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Recevabilité - Délai pour agir - Délai de l'article L. 2262-14 du code du travail - Domaine d'application - Accord conclu postérieurement au 27 septembre 2017 - Conditions - Exclusion - Contenu de l'accord - Portée Il résulte des dispositions de l'article L. 2262-14 du code du travail et de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600484
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique central - Membres - Délégués titulaires et suppléants - Représentants du comité social et économique d'établissement - Mandat - Cessation du mandat - Exclusion - Cas - Révocation par les membres du comité social et économique d'établissement - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique central - Membres - Délégués titulaires et suppléants - M
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500685
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'établissement - Expert - Désignation - Possibilité - Accord d'entreprise - Accord réservant le droit à expertise au comité social et économique central - Consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi - Consultation menée au niveau du comité social et économique d'établissement - Possibilité - Absence d'influence REPRESENTATION DES SALARIES - Comité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400839
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Exercice - Prérogatives du comité social et économique - Prérogatives d'ordre public - Violation des dispositions d'un accord collectif - Action en nullité - Qualité à agir - Conditions - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Nullité - Action en nullité - Qualité pour agir - Conditions - Détermination ACTION EN JUSTICE -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302159
Cassation partielle
COMPETENCE - Compétence territoriale - Délégation du personnel au comité social et économique central - Désignation - Action en contestation - Tribunal judiciaire du lieu de la désignation - Critère - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2316-1, L. 2316-2 et L. 2316-3 du code du travail, au regard de la finalité de l'institution du comité social et économique central, dont les représentants ont vocation à exercer leur mandat de représentation des salariés au niveau de l'ent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301180
Rejet
TRAVAIL - Représentation des salariés - Pluralité d'établissements - Société ayant son siège social à l'étranger - Agences en France - Loi applicable Il se déduit des articles L. 2311-1 et suivants du code du travail, dans leur version issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail, applicable à la date des faits, que toute personne juridique ayant son siège à l'étranger, qui, pour exercer son activité, emploie des salariés sur le territoire français, exerce
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300344
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Consultation récurrente - Orientations stratégiques de l'entreprise - Gestion prévisionnelle prévue par l'accord - Consultation - Nécessité (non) - Cas - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consult
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200796
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'établissement - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Conditions de santé et de sécurité ou conditions de travail - Mesures d'aménagement ou d'adaptation - Obligation d'information et de consultation - Nécessité - Conditions - Détermination REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'é
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200757
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique central - Attributions - Droit d'alerte économique - Exercice - Exercice exclusif - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'établissement - Attributions - Exclusion - Cas - Droit d'alerte économique ENTREPRISE EN DIFFICULTE (prévention et règlement amiable) - Prévention - Procédures d'alerte - Droit d'alerte économique du comité social e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à PARIS 12, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 22/03/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.