COMMUNE DE SUSSAC · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE SUSSAC · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218 719 409
- SIRET siège
- 218 719 409 00011
- Dénomination
- COMMUNE DE SUSSAC
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 4 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HOTEL DE VILLE, 87130 SUSSAC
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : HOTEL DE VILLE, 87130 SUSSAC
Création : 25/12/2004
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Enseigne : CAMPING MUNICIPAL BEAUSEJOUR
Adresse : HOTEL DE VILLE, 87130 SUSSAC
Création : 24/12/1994
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Adresse : 87130 SUSSAC
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Adresse : HOTEL DE VILLE, 87130 SUSSAC
Création : 24/12/1994
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE DES EAUX
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à SUSSAC, créée en 1983, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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