COMMUNE DE CHANALEILLES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CHANALEILLES · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214 300 543
- SIRET siège
- 214 300 543 00011
- Dénomination
- COMMUNE DE CHANALEILLES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
Adresse du siège
43 — Haute-Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 43170 CHANALEILLES
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : M AIRIE, 43170 CHANALEILLES
Création : 25/12/2001
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : BA SERVICE EAU
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 449
SERVITUDE Vu le jugement rendu le 02 décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay qui a rejeté la demande de M. CHABANOL tendant à voir constater une prescription acquisitive sur partie de la parcelle F 264, Commune de CHANALEILLES (43) appartenant à M. CONDON ainsi que celle visant à faire, au moins, reconnaître l'existence d'une servitude de passage sur ladite parcelle ;
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
14 marchés affichés sur 14 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 14 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CHANALEILLES2,1 M€14 marchés
Détail des marchés
Cuves DFCI 2025 Montricou
Travaux clocher Notre Dame de l'Assomption
Reprise de captage et adduction du bourg
CUVES DFCI
Lot 2 - Captages et réseaux (le Bourg et le Fraisse) - réservoir du Fraisse
Lot 1 - Réservoir du Bourg
Travaux de reprise du captage du Crouzet
Aménagement du bourg de Chanaleilles : réhabilitation du cimetière - Travaux
Routes forestières de Chazeaux et du Ronc du Crouzet
PROGRAMME VOIRIE 2019-2020-2021
MISE AU GABARIT DE LA ROUTE FORESTIERE DE CONTALDES
MISE AU GABARIT DE LA ROUTE FORESTIERE DE CONTALDES
AMENAGEMENT DU VILLAGE DE PINATELLE
MOE AMENAGEMENT LE FALZET
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à CHANALEILLES, créée en 1983, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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