COMMUNE D OSANI · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE D OSANI · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212 001 978
- SIRET siège
- 212 001 978 00015
- Dénomination
- COMMUNE D OSANI
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 3 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HOTEL DE VILLE, 20147 OSANI
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : GIROLATA, 20147 OSANI
Création : 01/01/2015
Activité : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
Enseigne : PORT DE GIROLATA
Adresse : MAIRIE, 20147 OSANI
Création : 01/01/1996
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Adresse : MAIRIE, 20147 OSANI
Création : 26/06/2006
Activité : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
Enseigne : GESTION DU PORT DE GIROLATA
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 08/00778
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 92-60197
Rejet.
ELECTIONS - Liste électorale - Radiation - Action du tiers électeur - Preuve - Charge Est légalement justifié le jugement qui rejette le recours d'un tiers électeur contestant la décision d'une commission administrative ayant inscrit un électeur sur une liste électorale au titre de contribuable, en retenant que cet électeur invoquait pouvoir également être inscrit à un autre titre, et que le demandeur ne rapportait pas la preuve contraire.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- COMMUNE D OSANI77 k€1 marché
Détail des marchés
Réalisation d'un revêtement béton arme sur la piste d'accès STEP OSANI
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à OSANI, créée en 1983, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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