COMMUNE DE LIMOUSIS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE LIMOUSIS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211 102 058
- SIRET siège
- 211 102 058 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE LIMOUSIS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 1790— Espaces de loisirs, d'attractions et culturelsLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 2 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DU VIGNE, 11600 LIMOUSIS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 7 GRAND RUE, 11600 LIMOUSIS
Création : 25/10/2018
Activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
Enseigne : GROTTE DE LIMOUSIS
Adresse : MAIRIE, 11600 LIMOUSIS
Création : 09/04/1998
Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Adresse : MAIRIE, 11600 LIMOUSIS
Création : 01/12/1997
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
Adresse : HOTEL DE VILLE, 11600 LIMOUSIS
Création : 01/01/1997
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMNT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05-20782
Cassation.
LOIS ET REGLEMENTS - Actes administratifs - Décisions administratives - Effets - Point de départ - Date d'entrée en vigueur - Portée. LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Point de départ - Date d'entrée en vigueur - Applications diverses - Décisions administratives - Portée Viole le principe d'entrée en vigueur immédiate des décisions administratives, une cour d'appel qui décide que seuls les articles visés dans les dispositions transitoires d'un arrêté sont applicables à la mise en
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à LIMOUSIS, créée en 1982, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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