SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE
Captage, traitement et distribution d'eau
En bref
L’activité déclarée de SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE est « Captage, traitement et distribution d'eau ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200 078 202
- SIRET siège
- 200 078 202 00013
- Dénomination
- SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2018
- Code NAF / APE
- 36.00Z(Captage, traitement et distribution d'eau)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 4,2 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 105 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 2,2 M € – 6,3 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE DE DONZY
Création : 01/01/2018
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900318
Non-admission et rejet
ACTION CIVILE - Recevabilité - Exclusion - Cas - Existence d'une relation contractuelle (non) ABUS DE CONFIANCE - Action civile - Recevabilité - Conditions - Préjudice - Préjudice direct - Exclusion - Cas - Existence d'une relation contractuelle (non) L'abus de confiance peut ouvrir droit à réparation, non seulement aux propriétaires, mais encore aux détenteurs et possesseurs des biens détournés, victimes d'un préjudice résultant de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infracti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE94 k€1 marché
Détail des marchés
RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION AEP RESEAU DE SUILLY LA TOUR
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « captage, traitement et distribution d'eau », basée à DONZY, créée en 2018, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eau) — 2 398 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
9 M€
sur 225 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 2 M€
Bas du marché
≤ 9 M€
Médiane
≤ 23 M€
Q3
> 23 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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