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CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Action sociale sans hébergement n.c.a.

SIREN200 073 526
60 RUE DU PRIEURE, 60390 AUNEUIL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est « Action sociale sans hébergement n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Centre communal d'action sociale

SIREN
200 073 526
SIRET siège
200 073 526 00010
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Date de création
01/01/2017
Code NAF / APE
88.99B(Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

60 — Oise · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
200 073 526 00010

Adresse : MAIRIE 60 RUE DU PRIEURE, 60390 AUNEUIL

Création : 01/01/2017

Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600556

    Annulation partielle

    PEINES La déchéance du mandat en cours d'un maire ne peut découler, compte tenu des dispositions de l'article L. 236 du code électoral applicables en cas d'inéligibilité résultant d'une condamnation pénale définitive, que d'une démission prononcée par le préfet ou, compte tenu des dispositions de l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales, ou d'une démission du maire acceptée dans les conditions prévues à ce texte. Pour déterminer le jour où un maire a été officiellem

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CO

    N° 20/005471

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G4

    N° 18/010747

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1901820

    Cassation

    PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Eléments intentionnels - Bonne foi - Preuve - Pièces - Analyse - Défaut - Portée Si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu'autant qu'ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · 23

    N° 17/015471

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800520

    Cassation

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Lutte contre la pauvreté et les exclusions - Contrats de fourniture d'eau - Non-paiement de factures - Réduction du débit de l'eau fournie - Possibilité (non) EAUX - Distribution - Consommation par les usagers - Obligation au paiement - Etendue - Limites - Lutte contre la pauvreté et les exclusions - Contrats de fourniture d'eau - Non-paiement de factures - Réduction du débit de l'eau fournie - Possibilité (non) Il résulte de l'article L. 11

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700225

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Proposition aux salariés repris d'un contrat de droit public - Refus du salarié - Portée Selon l'article L. 1224-3 du code du travail, lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700226

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Proposition aux salariés repris d'un contrat de droit public - Refus du salarié - Portée Selon l'article L. 1224-3 du code du travail, lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à AUNEUIL, créée en 2017.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — 76 813 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

221 k€

sur 209 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 67 k€

Bas du marché

≤ 221 k€

Médiane

≤ 823 k€

Q3

> 823 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)