CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Communauté de communes
- SIREN
- 200 069 235
- SIRET siège
- 200 069 235 00014
- Dénomination
- CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2017
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
10 référencés dans notre base · 7 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 T RUE DU MARAIS, 62310 FRUGES
Création : 01/01/2017
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Adresse : 15 T RUE DU MARAIS, 62310 FRUGES
Création : 01/01/2019
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE
Adresse : 15 T RUE DU MARAIS, 62310 FRUGES
Création : 01/01/2017
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : SPANC
Adresse : 15 T RUE DU MARAIS, 62310 FRUGES
Création : 01/01/2017
Activité : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
Enseigne : OFFICE DE TOURISME
Adresse : 15 T RUE DU MARAIS, 62310 FRUGES
Création : 01/01/2017
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : PETITE ENFANCE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à FRUGES, créée en 2017, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (4)
Source : ADEME · Total 171 k € depuis 2010
AVELO 3.3 : Axe 2 - Développer un stationnement vélo adapté aux besoins du territoire - Communauté de communes du Haut-Pays du Mon…
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ADEMEADEME · 06/11/2025 · AVELO 3 - 3ᵉ relevé
Animation pour l'émergence du Projet Alimentaire Territorial de la Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois (62) pour …
100 k €
ADEMEADEME · 04/11/2025 · Aides aux actions ponctuelles
Etude pour la réalisation d'un Plan de Mobilité Simplifié et d'un Schéma Directeur Vélo
20 k €
ADEMEADEME · 28/07/2023 · Actions en faveur de la transition écologique : aides aux re
Etude d'optimisation technique et financière du service public de prévention et de gestion des DMA
36 k €
ADEMEADEME · 14/09/2021
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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