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2-NOTES

Enregistrement sonore et édition musicale

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN520 875 592TVAFR50520875592
200 AV DU QUATORZE JUILLET, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de 2-NOTES est « Enregistrement sonore et édition musicale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/05/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
520 875 592
SIRET siège
520 875 592 00013
Dénomination
2-NOTES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR50520875592Format valide
Date de création
01/03/2010
Date de radiation
14/05/2019
Code NAF / APE
59.20Z(Enregistrement sonore et édition musicale)
Capital social
250,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
520 875 592R.C.S.Rouen

Adresse du siège

200 AV DU QUATORZE JUILLET, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

76 — Seine-Maritime · Normandie

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Chiffres clés

Capital social

250 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

MARIE-AGNES GENEVIEVE YVART

Liquidateur
Naissance : 1955

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
520 875 592 00013

Adresse : 200 AV DU QUATORZE JUILLET, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Création : 01/03/2010

Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)

Enseigne : 2-NOTES

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200549

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Travail au sein d'un service organisé selon des conditions d'exécution déterminées unilatéralement par l'employeur - Caractérisation - Défaut - Cas - Relation entre un chauffeur et une société utilisant une plateforme numérique - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères Le lien

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31500206

    Rejet

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire par l'entrepreneur principal - Défaut - Effets - Faute délictuelle du maître de l'ouvrage - Sous-traitant - Action contre le maître de l'ouvrage - Action en paiement - Dommages-intérêts équivalents au juste coût des travaux exécutés CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Garanties d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15

    N° 09/038518

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « enregistrement sonore et édition musicale », basée à SOTTEVILLE-LES-ROUEN, créée en 2010. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 520 875 592 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 22/05/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.20Z · Enregistrement sonore et édition musicale) — 22 827 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

37 k€

sur 2 168 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 10 k€

Bas du marché

≤ 37 k€

Médiane

≤ 124 k€

Q3

> 124 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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