2.G
Vente à domicile
En bref
L’activité déclarée de 2.G est « Vente à domicile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528 655 905
- SIRET siège
- 528 655 905 00016
- Dénomination
- 2.G
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR73528655905Format valide
- Date de création
- 01/12/2010
- Code NAF / APE
- 47.99A(Vente à domicile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 528 655 905R.C.S.Draguignan
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LIEUDIT ESQUIROL 593 CHEMIN DE LA TUILIERE, 83470 POURCIEUX
Création : 01/12/2010
Activité : Vente à domicile (47.99A)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400497
Cassation partielle
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Procédure - Magistrat chargé d'instruire l'affaire - Rapport oral - Omission - Nullité (non) INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Procédure - Ministère public - Conclusions développées oralement - Omission - Nullité (non) Les dispositions de l'article R. 50-19 du code de procédure pénale, relatives au rapport oral du rapporteur et aux conclusions développées oralement par le ministère public, qui sont applicables devant la cour d'appel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400243
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice temporaire - Perte de gains professionnels actuels - Préjudice distinct - Perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel - Déficit fonctionnel temporaire - Perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale - Indemnisation Lorsqu'en raison de la durée de la période temporair
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201315
Cassation partielle
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Information du souscripteur - Note d'information sur les dispositions essentielles du contrat - Contenu - Détermination - Portée ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Information du souscripteur - Obligation d'information par l'assureur - Etendue - Détermination ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de renseigner - Information suffisante - Conditions - Détermination - P
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200634
Cassation partielle
AIDE SOCIALE - Personnes handicapées - Prestations - Prestation de compensation du handicap - Nature - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Eléments - Prestation de compensation du handicap Il résulte des articles L. 245-1, L. 245-3, L. 245-5, L. 245-7, L. 245-8, alinéa 1, et L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles que la prestation de compensation du handicap affectée au dédommagement de l'aidant familia
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200479
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties - Applications diverses - Clause illicite En retenant que la clause d'un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur est illicite, une cour d'appel caractérise l'existence d'un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties créé par cette clause au détriment du consommateur, ce dont elle déduit à bon dro
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/000144
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101442
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Transports routiers et activités auxiliaires de transport - Accord de réduction du temps de travail du 18 avril 2002, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 - Article 26 - Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective - 13e mois - Bénéfice - Ambulances - Exclusion -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100622
Rejet
FONDS DE GARANTIE - Actes de terrorisme et autres infractions - Indemnisation - Régime d'indemnisation autonome - Recours subrogatoire du fonds de garantie - Droit d'action de la victime envers son assureur - Absence d'influence Les articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale instituent en faveur des victimes d'infractions un régime d'indemnisation autonome, répondant à des règles qui lui sont propres. Le recours subrogatoire dont dispose le Fonds de garantie des victimes des a
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · RA
N° 20/00587W
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601362
Rejet
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Mutualisation des risques nés de l'activité - Obligation (non) AGRICULTURE - Société coopérative agricole - Mutualisation des risques nés de l'activité - Obligation (non) Aucune disposition applicable aux sociétés coopératives agricoles n'impose la mutualisation des risques nés de leur activité
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « vente à domicile », basée à POURCIEUX, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99A · Vente à domicile) — 274 876 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
127 k€
sur 691 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 127 k€
Médiane
≤ 408 k€
Q3
> 408 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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