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1617 CHABLAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN796 380 475
3 RUE NALY, 74100 ANNEMASSE
Rapports

En bref

1617 CHABLAIS, société civile immobilière créée en 1963 et installée à Annemasse, loue des biens immobiliers qu'elle acquiert ou construit.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
796 380 475
SIRET siège
796 380 475 00023
Dénomination
1617 CHABLAIS
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1963
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
80 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
796 380 475R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1963)

Adresse du siège

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

L'acquisition ou la prise à bail de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement ou l'édification de toutes constructions, l'exploitation par bail à loyer, bail à construction ou autrement de tous droits et biens immobiliers acquis ou construits, exceptionnellement, l'aliénation desdits biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, le cautionnement hypothécaire.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/1963 au 28/02/2006 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 28/06/2000MODIFICATION DE LA FORME A COMPTER DU 01.01.2000 ANCIENNE MENTION : SOCIETE ANONYME NOUVELLE MENTION : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MODIFICATION DE LA DENOMINATION A COMPTER DU 01.01.2000 ANCIENNE MENTION : GAVARD ET FILS NOUVELLE MENTION : 1617 CHABLAIS A COMPTER DU 01.01.2000 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 01.01.2000 ANCIENNE MENTION : EXPLOITATION DIRECTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, BOIS ET CHARBONS. L'ACHAT, LA VENTE DE TOUS MATERIAUX ET MARCHANDISES POUVANT SERVIR A SON EXPLOITATION NOUVELLE MENTION : ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'AMENAGEMENT OU L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, L'EXPLOITATION PAR BAIL A LOYER, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU CONSTRUITS, EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DESDITS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 01.01.2000 ANCIENNE MENTION : 500 000 FRANCS NOUVELLE MENTION : 80 000 EUROS MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION : MR GAVARD ANDRE ANCIENNEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR DEVIENT GERANT A COMPTER DU 01.01.2000 DEPART DE L'ADMINISTRATEUR : MME SAULNIER EPSE GAVARD MARIE-PAULE A COMPTER DU 31.12.1999 DEPART DE L'ADMINISTRATEUR : GAVARD GUY A COMPTER DU 31.12.1999 DEPART DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : NEVEUX FRANCOIS A COMPTER DU 31.12.1999 DEPART DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : CHAPPUIS MICHEL A COMPTER DU 31.12.1999

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

80 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
796 380 475 00023

Adresse : 3 RUE NALY, 74100 ANNEMASSE

Création : 28/02/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
796 380 475 00015

Adresse : 16 RUE DU CHABLAIS, 74100 ANNEMASSE

Création : 01/01/1963

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900770

    Cassation partielle

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Salarié mis à disposition d'une personne morale de droit public gérant un service public administratif - Contrat conclu par une association intermédiaire conventionnée - Requalification en contrat à durée indéterminée - Demande - Détermination - Portée EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrat conclu par une association intermédiaire conventionnée - Requalification en contrat à durée indéterminée - Demand

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ANNEMASSE, créée en 1963.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    27/10/2023· N° J00052328911
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 03/11/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 929 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)