1617 CHABLAIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
1617 CHABLAIS, société civile immobilière créée en 1963 et installée à Annemasse, loue des biens immobiliers qu'elle acquiert ou construit.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 796 380 475
- SIRET siège
- 796 380 475 00023
- Dénomination
- 1617 CHABLAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1963
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 80 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 796 380 475R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1963)
Activité déclarée au registre
L'acquisition ou la prise à bail de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement ou l'édification de toutes constructions, l'exploitation par bail à loyer, bail à construction ou autrement de tous droits et biens immobiliers acquis ou construits, exceptionnellement, l'aliénation desdits biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, le cautionnement hypothécaire.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/1963 au 28/02/2006 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 28/06/2000MODIFICATION DE LA FORME A COMPTER DU 01.01.2000 ANCIENNE MENTION : SOCIETE ANONYME NOUVELLE MENTION : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MODIFICATION DE LA DENOMINATION A COMPTER DU 01.01.2000 ANCIENNE MENTION : GAVARD ET FILS NOUVELLE MENTION : 1617 CHABLAIS A COMPTER DU 01.01.2000 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 01.01.2000 ANCIENNE MENTION : EXPLOITATION DIRECTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, BOIS ET CHARBONS. L'ACHAT, LA VENTE DE TOUS MATERIAUX ET MARCHANDISES POUVANT SERVIR A SON EXPLOITATION NOUVELLE MENTION : ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'AMENAGEMENT OU L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, L'EXPLOITATION PAR BAIL A LOYER, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU CONSTRUITS, EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DESDITS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 01.01.2000 ANCIENNE MENTION : 500 000 FRANCS NOUVELLE MENTION : 80 000 EUROS MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION : MR GAVARD ANDRE ANCIENNEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR DEVIENT GERANT A COMPTER DU 01.01.2000 DEPART DE L'ADMINISTRATEUR : MME SAULNIER EPSE GAVARD MARIE-PAULE A COMPTER DU 31.12.1999 DEPART DE L'ADMINISTRATEUR : GAVARD GUY A COMPTER DU 31.12.1999 DEPART DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : NEVEUX FRANCOIS A COMPTER DU 31.12.1999 DEPART DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : CHAPPUIS MICHEL A COMPTER DU 31.12.1999
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
80 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE NALY, 74100 ANNEMASSE
Création : 28/02/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 16 RUE DU CHABLAIS, 74100 ANNEMASSE
Création : 01/01/1963
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900770
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Salarié mis à disposition d'une personne morale de droit public gérant un service public administratif - Contrat conclu par une association intermédiaire conventionnée - Requalification en contrat à durée indéterminée - Demande - Détermination - Portée EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrat conclu par une association intermédiaire conventionnée - Requalification en contrat à durée indéterminée - Demand
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ANNEMASSE, créée en 1963.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F27/10/2023· N° J00052328911
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 03/11/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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