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Toutes activités de marchand de biens visés à l'article 35 du Code général des impôts exercés à titre habituel et plus particulièrement, achat en vue de les revendre de tous biens immobiliers ou terrains, immeubles bâties ou non bâties, immeubles à construire, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou souscription, en vue de revendre les actions ou parts créées ou émises par les sociétés mêmes, programmes immobiliers, droits immobiliers ; toutes activités connexes à celle de marchand de biens qui peuvent être réalisées en sous-traitance et notamment : la construction, la réparation, l'entretien, la restauration, la rénovation, l'aménagement de tous immeubles ; toutes actions de promotion immobilière, au sens de l'article 1831-1 et suivants du Code civil, ainsi que toutes opérations de maitrise d'oeuvre et de construction vente.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.