15.R
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de 15.R est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 22/03/2021 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 827 931 593
- SIRET siège
- 827 931 593 00012
- Dénomination
- 15.R
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/02/2017
- Date de radiation
- 22/03/2021
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 827 931 593R.C.S.Saint-Étienne
Adresse du siège
42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Souscription d'emprunts destinés à financer l'acquisition de biens immobiliers et la constitution d'hypothèques en vue de garantir les prêts souscrits par la société.du 15/02/2017 au 22/06/2021 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE CAMILLE DE ROCHETAILLEE, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 15/02/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
27 entreprises partagent un dirigeant commun
B & G INVESTISSEMENTS
SIREN 450991609· via FREDERIC PATRICK BUSQUETDUOINVEST
SIREN 537645467· via FREDERIC PATRICK BUSQUETDUOINVEST II
SIREN 797455334· via FREDERIC PATRICK BUSQUETFREDERIC BUSQUET ARCHITECTE
SIREN 803350040· via FREDERIC PATRICK BUSQUETSCI BRT
SIREN 528952518· via FREDERIC PATRICK BUSQUETA.M.O. +
SIREN 530828748· via FREDERIC PATRICK BUSQUETA & F PATRIMOINE
SIREN 805314390· via FREDERIC PATRICK BUSQUETMAISON DES INGENIEURS
SIREN 852574458· via FREDERIC PATRICK BUSQUETINTERBOX
SIREN 881975247· via FREDERIC PATRICK BUSQUETLE BELVEDERE
SIREN 900655010· via FREDERIC PATRICK BUSQUET
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500006
Decheance
TRAVAIL Il résulte des dispositions des articles L. 4532-9 du code du travail, qui impose à chaque entreprise appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux d'un chantier soumis à un plan général de coordination d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé, et R. 4532-64 du même code, qui prévoit le contenu de ce plan particulier, d'une part, que l'obligation d'établir ce dernier concerne l'ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400562
Cassation
SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Mise à prix fixée par le jugement d'orientation - Référence - Montant de la mise à prix - Détermination JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Etendue - Limite - Jugement d'orientation - Montant de la mise à prix inférieur POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Saisie immobilière - Excès de pouvoir - Cas Le juge de l'exécution ne peut, hors le cas prévu à l'article R. 322-47 du code des procédures civiles d'exécution, ordonner l'adjudication du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300489
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Définition - Exclusion - Saisie immobilière - Jugement d'orientation - Portée SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Titre exécutoire - Exclusion PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Définition - Jugement vérifiant le montant de la créance et tranchant les contestations soulevées par le débiteur
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/084161
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 21/001601
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200167
Cassation sans renvoi
SAISIE IMMOBILIERE - Créancier poursuivant - Responsabilité - Responsabilité vis à vis du débiteur - Applications diverses SAISIE IMMOBILIERE - Créancier poursuivant - Négligences - Applications diverses RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Saisie immobilière - Abus - Applications diverses Après avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, le créancier poursuivant ne peut, sauf abus de saisie, voir sa responsabilité engagée en raison de ce qu
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/004781
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000404
Cassation partielle
ENSEIGNEMENT - Enseignement privé - Etablissement - Etablissement lié à l'Etat par un contrat d'association - Etablissement catholique - Enseignant - Agrément - Avis du chef d'établissement - Délégation - Possibilité - Applications diverses En application de l'article R. 914-77 du code de l'éducation dans sa rédaction applicable, le chef d'établissement d'un établissement d'enseignement privé catholique ayant passé un contrat avec l'Etat, aux fins de respecter le caractère propre des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900650
Cassation partielle
SAISIE IMMOBILIERE - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Voie de recours - Appel - Jugement ordonnant la mainlevée de la procédure de saisie - Infirmation de ce chef - Effets - Poursuite de la procédure - Modalités - Détermination - Nécessité APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Modalités de poursuite de la procédure de saisie immobilière - Détermination - Nécessité Il résulte des articles R. 322-15, R. 322-18 et R. 322-19 du code des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900005
Rejet
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 04/07/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
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CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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