135 B
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de 135 B est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 273 511
- SIRET siège
- 401 273 511 00014
- Dénomination
- 135 B
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR08401273511Format valide
- Date de création
- 10/05/1995
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 16 160,00 €
- Clôture exercice
- 28/02 (chaque année)
- Numéro RCS
- 401 273 511R.C.S.Agen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/05/1995)
Activité déclarée au registre
L'achat, la vente, la commercialisation, la représentation sous toutes ses formes de vêtements, accessoires de mode, bijoux
- Achat vente commerciale représentation de vêtements accessoires modes bijouxdepuis le 01/09/2004 · établissement secondaire · APE 4771Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/03/1996 · établissement secondaire · APE 524C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
16 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 135 RUE MONTESQUIEU, 47000 AGEN
Création : 10/05/1995
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 137 RUE MONTESQUIEU, 47000 AGEN
Création : 01/09/2004
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 35 RUE GARONNE, 47000 AGEN
Création : 01/03/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Adresse : 80 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 47000 AGEN
Création : 10/05/1995
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 12/00018
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301194
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er - Articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er, tel qu'interprété par l'instruction fiscale 13 K-8-07 BOI du 23 octobre 2007 - Articles 6 et 16 de la Déclaration des d
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N° 31301196
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er - Articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er, tel qu'interprété par l'instruction fiscale 13 K-8-07 BOI du 23 octobre 2007 - Articles 6 et 16 de la Déclaration des d
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N° 31301192
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er - Articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er, tel qu'interprété par l'instruction fiscale 13 K-8-07 BOI du 23 octobre 2007 - Articles 6 et 16 de la Déclaration des d
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N° 31301195
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er - Articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er, tel qu'interprété par l'instruction fiscale 13 K-8-07 BOI du 23 octobre 2007 - Articles 6 et 16 de la Déclaration des d
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N° 31301193
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er - Articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa 1er, tel qu'interprété par l'instruction fiscale 13 K-8-07 BOI du 23 octobre 2007 - Articles 6 et 16 de la Déclaration des d
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N° 31300303
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Livre des procédures fiscales - Article L. 135 B, alinéa premier - Droit de propriété - Principe d'égalité - Droit au procès équitable - Articles 2 et 17, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel - Caractère sérieux - Défaut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201333
Cassation
URBANISME - Droit de préemption urbain - Exercice - Prix - Fixation - Fixation judiciaire - Eléments d'appréciation - Accès du propriétaire dont le bien est préempté aux informations publiées au fichier immobilier CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Cas - Accès du propriétaire dont le bien est préempté aux informations publiées au fichier immobilier - Refus Viole l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000822
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure - Commissaire du gouvernement - Qualité de partie à l'instance - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Possibilité, pour le commissaire du gouvernement, d'interjeter appel principal et appel incident dans les instances relatives à la fixation des indemnités CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30801144
Cassation
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Date d'évaluation - Jour de la décision de première instance - Annulation de la procédure de première instance par les juges d'appel - Effet Une décision annulée n'ayant plus d'existence légale, la cour d'appel qui annule la décision de première instance doit se placer à la date à laquelle elle statue pour estimer les biens expropriés
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à AGEN, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 08/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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