12H07
Programmation informatique
En bref
L’activité déclarée de 12H07 est « Programmation informatique ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909 944 472
- SIRET siège
- 909 944 472 00010
- Dénomination
- 12H07
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR64909944472Format valide
- Date de création
- 01/02/2022
- Code NAF / APE
- 62.01Z(Programmation informatique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 909 944 472R.C.S.Agen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/2022)
Activité déclarée au registre
la programmation et le développement informatique, le conseil en informatique et l'étude des systèmes informatiques
Mentions du greffe au RCS (1)
- 24/01/2025Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 21/01/2025Liquidateur : SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEXLes déclarations de créance sont à adresser au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC soit par courrier soit par le site www.creditors-services.com.Date d'effet : 21/01/2025
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA BRANNE, 47200 MARCELLUS
Création : 01/02/2022
Activité : Programmation informatique (62.01Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300596
Rejet
JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION - Détention provisoire - Débat contradictoire - Défaut de délivrance du permis de communiquer - Permis non régulièrement sollicité - Obligation de renvoi du débat contradictoire (non) - Cas - Demande de permis de communiquer adressée à un mauvais numéro et ambigüe Le juge des libertés et de la détention n'est pas tenu d'ordonner le renvoi du débat contradictoire pour permettre la délivrance par le juge d'instruction d'un permis de communiquer à l'avoc
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B2
N° 22/01744E
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/003431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B2
N° 22/01229E
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « programmation informatique », basée à MARCELLUS, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2024, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 05/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.01Z · Programmation informatique) — 142 022 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
139 k€
sur 8 599 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 47 k€
Bas du marché
≤ 139 k€
Médiane
≤ 560 k€
Q3
> 560 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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