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12H07

Programmation informatique

SIREN909 944 472TVAFR64909944472
LA BRANNE, 47200 MARCELLUS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de 12H07 est « Programmation informatique ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
909 944 472
SIRET siège
909 944 472 00010
Dénomination
12H07
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR64909944472Format valide
Date de création
01/02/2022
Code NAF / APE
62.01Z(Programmation informatique)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
909 944 472R.C.S.Agen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/02/2022)

Adresse du siège

47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

la programmation et le développement informatique, le conseil en informatique et l'étude des systèmes informatiques

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 24/01/2025Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 21/01/2025Liquidateur : SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEXLes déclarations de créance sont à adresser au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC soit par courrier soit par le site www.creditors-services.com.Date d'effet : 21/01/2025

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
909 944 472 00010

Adresse : LA BRANNE, 47200 MARCELLUS

Création : 01/02/2022

Activité : Programmation informatique (62.01Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300596

    Rejet

    JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION - Détention provisoire - Débat contradictoire - Défaut de délivrance du permis de communiquer - Permis non régulièrement sollicité - Obligation de renvoi du débat contradictoire (non) - Cas - Demande de permis de communiquer adressée à un mauvais numéro et ambigüe Le juge des libertés et de la détention n'est pas tenu d'ordonner le renvoi du débat contradictoire pour permettre la délivrance par le juge d'instruction d'un permis de communiquer à l'avoc

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · B2

    N° 22/01744E

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/003431

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · B2

    N° 22/01229E

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « programmation informatique », basée à MARCELLUS, créée en 2022.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 05/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.01Z · Programmation informatique) — 142 022 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

139 k€

sur 8 599 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 47 k€

Bas du marché

≤ 139 k€

Médiane

≤ 560 k€

Q3

> 560 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)